O... avait proposé à M.

X..., chef de l'aérodrome de Merville qui se trouve à proximité du lieu des faits que le 25 janvier 1990 à compter de 13 heures35, le vent s'est mis à souffler à 148 km/h jusqu'à l'arrivée à 13 h 45 d'une

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Mais sur le premier moyen, proposés pour M. [K], et le premier moyen, proposé pour M. [B] Enoncé des moyens 12. Le premier moyen proposé pour M.

de SABLA, avant l'accident, se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier, et ont même, pour certains (Jérôme B... et Georges A...) fait des observations à M.

Faits et procédure 1.

en sécurité, constituait une faute de nature à limiter de moitié l'indemnisation des dommages matériels subis par l'Etat Français du fait de l'accident ; II.

Faits et procédure 1.

C'est le djihad partout et pour tous et par tous. », propos contenant des expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives ne renfermant l'imputation d'aucun fait. 3.

pour essayer de rejeter l'unique responsabilité des faits sur ADF ; que c'est d'ailleurs ce que fait Jean-François X... dans ses conclusions ; qu'il y a lieu de relever à cet égard les déclarations fort

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

précise de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ;

été faites, M.