à titre de profession habituelle, alors : « 1°/ que d'une part, en confirmant le non-lieu du chef de fourniture illégale de services d'investissements à des tiers à titre de profession habituelle concernant

le pourvoi n° J 24-20.919 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle

PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle

X..., ancien membre d'une société civile professionnelle de notaires (la société), a pris deux inscriptions provisoires de nantissement judiciaire sur les parts sociales détenues par ses anciens associés

[P] [Z] et Mme [G] épouse [P] [A] au paiement à titre provisionnel: - D'une somme de 2768,62 euros au titre de l'arriéré au 18/11/2025, octobre 2025 inclus, à parfaire, avec intérêts au taux légal -

Par ordonnance sur incident du 5 juillet 2022, le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de REIMS a débouté l'époux de sa demande de suppression de la pension alimentaire due au titre du devoir

; * CONDAMNER Monsieur [U] [A], [F] à verser à la Société [G] : * Au titre du contrat nº 226980FM0 : La somme provisionnelle de 8.902,17 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du

des frais irrépétibles et d'une somme au titre des dépens d'appel ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 13 novembre 2025 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle

[Q] [H] et Mme [J] à payer à titre provisionnel à la société [K] la somme de 32.864,17 euros au titre du remboursement des loyers indûment acquittés à compter de la prise d'effet; - dit n'y avoir lieu

[Q] à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées les sommes de 7.499,34 euros, outre 749,93 euros au titre des congés payés afférents.

2022 et ramener la créance à 5122,13 euros'; des délais de paiement ; à titre infiniment subsidiaire la suspension des mesures d'exécution et des délais de paiement, outre les dépens et au titre des frais

titre de son salaire de mars 2019 ; *555,55 euros au titre de son salaire d'avril 2019 ; *50 000,01 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; *26 250 euros au titre du rappel de prime

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de sursis à statuer, en conséquence, de fixer les honoraires dus à la somme de 9 500 euros HT au titre de la procédure prud'homale de fond et à celle

opposant : 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Compagnons de la Vienne, 2°/ à la société Hub architectes, société civile professionnelle

provisionnel de : une somme de 3768,37 euros au titre des loyers et charges dus au 31 octobre 2025, octobre 2025 inclus,une indemnité d’occupation, égale au montant du loyer majoré de 50 %, sans préjudice

lui ordonner de régulariser la situation des salariés qui auraient été privés des titres-restaurant à compter du 1er avril 2021 et ce sous astreinte, et, à titre subsidiaire, de condamner la société à

Par requête enregistrée au greffe le 28 novembre 2024, la société Alter Public a saisi le juge de l’expropriation d’une demande de fixation du prix de l’immeuble.