Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205060_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la politique de la ville peut être versée à des fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions en centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer
Source officielle8ème chambre
DTA_2400458_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’il est seul et isolé, est dépourvu d’emploi, sans ressource ni titre de séjour et qu’il n’est aucunement en capacité de trouver un hébergement dès lors notamment qu’il ne peut obtenir de place en foyer
Source officielle8ème chambre
DTA_2402240_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a bénéficié d’un accompagnement dans le cadre d’un contrat jeune majeur valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305860_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520241_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
administrative qui nuit à sa stabilité juridique et sociale ; en outre, cette situation pourrait compromettre son activité professionnelle, et contribue à la fragilité psychologique de son épouse ; de plus, son foyer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311097_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207361_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202696_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2105565_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2008680_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1915155_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_1924748_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203137_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2109590_20220824
24 août 2022
24 août 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106758_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2008407_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2103417_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2406121_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2406511_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02438_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
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