ouvert et aux prix de détail pour les communications à l'intérieur de l'Union européenne réglementées et modifiant la directive 2002/22/ CE et le règlement (UE) n° 531/2012 ; -ainsi qu'aux prescriptions d'une décision d'attribution ou d'assignation de fréquence

Article Annexe

—

STRUCTURES MISES EN PLACE POUR LA MAITRISE INTERNE DE LA CERTIFICATION CONTROLES INTERNES CONTROLES EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle et d'audit Fournisseur Maîtrise continue deux audits par an ; un seul audit

Article Annexe

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Dans tous les cas (y compris pour les autorenouvellements), il conviendra de démontrer que le taux de porcs charcutiers sensibles à l'halothane (homozygote nn) est inférieur à 3 % et que les animaux sont indemnes de l'allèle RN- (fréquence nulle). 6e

Article ANNEXE

—

domaine C3R, des travaux sur l'observation optique spatiale à résolution améliorée et l'observation hyperspectrale, sur les liaisons laser à très haut débit entre systèmes spatiaux et mobiles et sur les transmissions spatiales en extrêmement haute fréquence

Article 15

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Des fréquences supérieures peuvent être définies par l'inspection des installations classées lorsque la sensibilité du milieu récepteur le justifie.

Article 26

—

- pour les navires de plaisance à utilisation commerciale : un inspecteur ; c) Dans les conditions déterminées par le ministre chargé de la mer, pour les navires munis d'une installation radioélectrique, un représentant de l'Agence nationale des fréquences

Article EC 11

—

Dans le cas d'utilisation d'un convertisseur centralisé, celui-ci délivre un courant sous la même tension et la même fréquence que la source normale.

Article 245-4.07

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Pour les pompes de cale manuelles, la capacité nominale est déterminée pour une fréquence de pompage de 45 coups par minute. VII.-Un navire répondant aux exigences pertinentes de la norme NF EN ISO 15083 est jugé conforme au présent article.

Article 242-14.02

—

utilisé, à condition qu'une alimentation électrique de secours adaptée soit disponible pour alimenter le compas en cas de coupure de l'alimentation électrique principale ; f) Un indicateur d'angle de barre ; g) Un radar fonctionnant notamment sur la fréquence

Article Annexe

—

. - communication radio : fréquence 2 - Journalistes et autres - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - date et lieu de naissance, - portrait numérisé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées

Article R712-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

Code de commerce

-Le président de la commission est tenu de fournir à l'autorité de tutelle selon une fréquence définie par cette dernière des informations sur le fonctionnement de l'établissement public et les conditions dans lesquelles sont expédiées les affaires courantes

Article D312-197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 38

Code de l'action sociale et des familles

-Le caractère temporaire et occasionnel de l'activité est apprécié au cas par cas, en tenant compte de la durée de la prestation, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54

Code de commerce

Lorsque de telles opérations promotionnelles sont susceptibles, par leur ampleur ou leur fréquence, de désorganiser les marchés, un arrêté interministériel ou, à défaut, préfectoral fixe, pour les produits concernés, la périodicité et la durée de telles

LEGIARTI000030741894

—

Fréquence utilisée pour les mesures : Valeur communiquée par le service des systèmes d'information et de communication territorialement compétent.

Article 26

—

Pour chaque indicateur, l'exploitant définit des valeurs cibles, des valeurs d'alerte ainsi que des valeurs d'actions. a) Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse La fréquence des prélèvements et analyses des Legionella pneumophila est au minimum

Article 19

—

Si, à l'issue de huit campagnes consécutives, les résultats sont inférieurs à la valeur prévue au paragraphe 19.7 du présent arrêté, la fréquence trimestrielle deviendra semestrielle.

Article Annexe I

—

indiqués dans le tableau ci-après pour la bande considérée : DONNÉES ÉTABLIES SUR LA BASE d'une acquisition minimale de 10 s 50 Hz à 315 Hz 400 Hz à 1250 Hz 1 600 Hz à 8 000 Hz 10 dB 5 dB 5 dB Les bandes sont définies par fréquence

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

b) A l'attribution et au contrôle du respect des conditions d'utilisation des ressources en fréquences et en numérotation, et qui comprennent : – les informations nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques techniques des équipements,

Article R20-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

. – Chaque organisme notifié informe l'Agence nationale des fréquences des certificats d'examen “ UE de type ” et des compléments au certificat initial d'examen “ UE de type ” qu'il a délivrés ou retirés.

Article 1

—

service de la logistique (supprimé à compter du 1er mai 2014) Agence nationale des fréquences Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er janvier 2013) (supprimé à compter du 1er septembre 2014) Agence nationale des fréquences

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