Cependant, le 7 mars 2016 (), j'atteste qu'aucun contrat ne liait cette gardienne de l'immeuble (Madame D) à la SAS MBK Bayard et qu'aucun mandat ne lui avait été délivré par la société ".

Cependant, le 7 mars 2016 (), j'atteste qu'aucun contrat ne liait cette gardienne de l'immeuble (Madame D) à la SAS MBK Bayard et qu'aucun mandat ne lui avait été délivré par la société ".

, ensemble l'article 1719 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1996), que la société Union du crédit bail immobilier (Unibail), ayant fait l'acquisition de terrains et d'immeubles

épouse Y..., demeurant ensemble ... (8ème) , en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section B), au profit du Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT SON APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, EN SE CONTREDISANT, D'UNE PART, PAR LA CONSTATATION QUE LE GARDIEN DE L'IMMEUBLE AVAIT DECLARE LE 5 AOUT QUE M.

Au soutien de ses demandes, le preneur fait valoir que l'huissier de justice mandaté par le juge n'a pas constaté de troubles anormaux du voisinage à chacun de ses passages, que le gardien de l'immeuble

Le vendeur a communiqué à l'acquéreur, ce que ce dernier reconnaît, l'ensemble des documents et informations concernant les deux salariés actuellement employés en qualité de gardiens de l'immeuble.

à service partiel, catégorie B, prévu par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre

correspondances du président du conseil syndical, le studio est occupé par un sous-locataire, que des pétitions en date des 27 août 2004 et 15 septembre 2004, signées d'une douzaine d'habitants de l'immeuble

accompagnatrices les jeunes filles de s'approcher du bâtiment en construction ; et au motif, d'autre part, que J. s'exonérerait de la présomption de responsabilité qui pesait sur lui en tant que gardien

SON EMPLOI, LE 8 MARS 1976, SANS AVOIR ETE CONVOQUE ANTERIEUREMENT A UN ENTRETIEN QUI DOIT ETRE PREALABLE ; MAIS ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE RELEVE QUE LARCHEVEQUE AVAIT ETE EMBAUCHE COMME GARDIEN

' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d' instance de Chalon- sur- Saône, 14 mars 2007), rendu en dernier ressort, que trente des locataires d' immeubles

Y..., de l avoir déboutée de sa demande tendant à voir dire qu en raison de sa défaillance, sa négligence et sa carence dans ses fonctions de gardien de l'immeuble commun, M.

Mme [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires en restitution d'un débarras utilisé par la gardienne de l'immeuble pour y entreposer du matériel.

X... étant propriétaire d'une cave dans un immeuble, M. X... s'est fait envoyer du courrier à cette adresse ; que Mme Y..., gardienne dans l'immeuble, ayant refusé de recevoir les courriers, M.

l'espèce actuelle, il résulte du procès-verbal du 2 décembre 1985, que la gendarmerie s'est contentée de rechercher si X... figurait sur la liste des locataires d'HLM..., et de prendre contact avec le gardien

réelle et sérieuse et d'avoir retenu l'existence d'une faute grave alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel a dénaturé les témoignages recueillis en en déduisant que la salariée était gardienne

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de signification mentionnait que Mme Y... demeurait bien à l'adresse où était faite la signification, que la gardienne

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant relatif à une attestation, émanant de la gardienne

E... avait une chance d'aboutir à une autre décision que le non-lieu prononcé le 6 septembre 2012, dès lors que les attestations de l'employée de maison et de la gardienne de l'immeuble, tout comme celle