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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
Il a souscrit une assurance dommage ouvrage auprès de la SA GENERALI IARD.
Pôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
Messieurs [R] et [I], agents généraux d'assurances de la société GENERALI IARD, à [Localité 2], ont créé en 1986 à parts égales la société COURTAGE RIVE GAUCHE (la société CRG) ayant une activité de courtier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301148
8 octobre 2013
Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Generali IARD.
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8a9
24 octobre 2024
Le Syndicat des copropriétaires soutient que la garantie de la société GENERALI doit être appliquée au vu des conditions générales du contrat d'assurance compte tenu du fait que la responsabilité de la
comm
613724c0cd580146774180ee
3 mai 2006
aux droits duquel se trouve la société Generali France assurances a assigné en indemnisation les différents intervenants de la chaîne de transport ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche
soc
6079b1ce9ba5988459c53c31
23 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 13 octobre 2004, les sociétés composant l'unité économique et sociale Assurance Generali
Service des référés
65849129e41137cbf9fc83bf
21 décembre 2023
[N] [L], la société GENERALI IARD et la CPAM du VAR, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire aux frais avancés de la société GENERALI IARD, - condamner la société GENERALI IARD à lui
4e chambre civile
6711face7603bf88a1884871
17 octobre 2024
du contrat Generali et du principe de liberté contractuelle, les piscines ne constituent pas une dépendance au regard du contrat ; Juger que la compagnie Generali n'a commis aucun manquement à son
1ère Chambre civile
6274bbd62799a9057d5dcf19
5 mai 2022
La société Generali qui n'établit pas avoir attiré l'attention de M.
Pôle 5 - Chambre 6
616361d3c983b818eb76d32a
5 août 2011
I.A.R.D. ; déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Generali Vie ; débouté Mme [S] de toutes ses demandes envers les sociétés Generali Vie et Generali I.A.R.D. ; sursis à statuer sur
Pôle 4 - Chambre 10
64a7b1f43bcaf505db69691e
6 juillet 2023
La société GENERALI et M. [M], représentés par leur conseil, s'en rapportent sur les mérites de la requête. A la demande de la cour, M.
Référés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c84
6 janvier 2025
IARD, s’est plainte du refus de la SA GENERALI IARD de lui communiquer les conditions générales et particulières de son contrat.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20251204
4 décembre 2025
E... et à la SA Generali Iard.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67dd
25 avril 2023
visant à voir condamner la société Generali aux entiers dépens, - statuant à nouveau, - condamner la société Generali à lui payer la somme de 108348 euros au titre de la perte d'exploitation subie
Pôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210029
18 janvier 2018
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
12e chambre
603635de057bfd98028840df
1 décembre 2015
; Condamné la SA GENERALI IARD aux dépens.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007815398
10 juillet 1992
, dont le siège est ... ; la fédération française des médecins généralistes demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 27 mars 1990 portant approbation de la convention
PCP JTJ proxi référé
65c3d93dc432ce7d11a6c914
25 janvier 2024
GENERALI VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] La S.A.
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
GENERALI IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] S.A.
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