X..., "chef de groupe urbanisme opérationnel et construction", pour toutes décisions relatives aux demandes de permis de construire concernant des constructions à usage industriel jusqu'à concurrence de

Enfin, le même lexique indique que " La hauteur maximale d'une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. / Le point le

avant travaux : / La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 m. / A les constructions implantées au-delà d'une bande de 22 m mesurée depuis la voie publique la hauteur maximale des constructions

Y..., d'une extension d'un bâtiment existant, sur le fonds voisin du leur, en violation d'un plan d'occupation des sols (POS) déterminant la hauteur des constructions et leur distance par rapport aux limites

des constructions : « La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à la terrasse et à 10 mètres au faîtage. (...) / Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise

de la hauteur de la construction.

constructible de 7500 m2 SHON, n'ont pas été fournies à l'architecte par le vendeur ; qu'il s'ensuit qu'avant l'engagement de principe concrétisé par la lettre du 2 août 2007 de madame B..., gérante de

Les consorts X... expliquent que la hauteur de 1, 70 m existait depuis plus de trente ans et qu'ils bénéficient d'une prescription acquisitive au bénéfice d'une telle hauteur.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 10 UC du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Rosheim : « Hauteur des constructions / Dispositions générales / La hauteur des constructions est

de la salle polyvalente de Saint Chely d'Aubrac, il est monté sur un échafaudage sur roues à une hauteur de 6,50 m environ, pour entreprendre avec son collègue REMISE, la pose d'une ferme de charpente

générales de ce règlement : " VI - Application du règlement aux constructions existantes 1°- Dispositions générales : Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions applicables

m. / La hauteur maximum de la clôture sera de 1,80 mètre ».

30% de l'emprise au sol de chaque construction. / Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier, de logements sociaux et d'équipements publics, la hauteur pourra être portée à 17 m au faîtage.

de la commune " et " ouvert des espaces " qui caractérisent les paysages landais : / - la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,50 m avec une hauteur maximale pour les parties pleines (murs maçonnés

En deuxième lieu, l'article 10 du règlement de la zone U2 du plan local d'urbanisme de la commune Sainte-Luce, intitulé " Hauteur maximale des construction ", dispose : " La hauteur d'un point d'une construction

Le PLU énonce, parmi les règles afférentes aux trois OAP sectorielles dites " Les Champs Droux ", " La Bossue " et " Les Bigaudes ", que, dans ces secteurs, la hauteur maximale des constructions, mesurée

d'une nouvelle construction, tandis qu'un projet d'extension d'une construction existante peut être implanté en deçà de la marge de recul de 5 mètres en conservant l'alignement de la construction existante

maximale des « constructions » autorisées en Zone Nm énoncées au sein du chapitre 9 du règlement du PLUi applicable peut en revanche être invoqué. 3.