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106 981 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0e32e9cdc6046d475da55b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [F] [H] née le 09 Mai 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d0cdc6046d475da330

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [T] né le 18 Janvier 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Etablissement 1] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de son hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa59cdc6046d479ba77b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34K Minute : Patient : M.

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa5ccdc6046d479ba7d3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34O Minute : Patient : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57665cdc6046d4772e02d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assistée de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [L] [O] né le 12 Mai 1974 à [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57667cdc6046d4772e085

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

3] où elle a été hospitalisée dans le cadre d’un voyage pathologique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e1cdc6046d47b23c43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sans consentement avec hospitalisation à temps complet doit se poursuivre ; Lors de l’audience, Monsieur [G] [A] s’est exprimé.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e4cdc6046d47b23c72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il dit se sentir bien à l’hôpital, même si le fonctionnement du secteur fermé lui pèse. Il évoque un ennui qui commence à devenir problématique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e9cdc6046d47b23cfa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n’a aucune conscience du motif de son hospitalisation, il n’a d’ailleurs aucune conscience d’avoir une pathologie psychiatrique qui évolue pourtant depuis plus de 30 ans.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cfecdc6046d477f01db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il dit se sentir bien à l’hôpital, ce n’est pas la première fois qu’il est hospitalisé en secteur fermé. Il souhaiterait toutefois pouvoir être transféré en secteur ouvert.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d00cdc6046d477f0202

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il dit ne pas avoir sa place au sein de l’hôpital. Il estime que les médecins ont posé un diagnostic erroné à son encontre et voudrait pouvoir quitter la structure très rapidement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d08cdc6046d477f02d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il dit se sentir très bien à l’hôpital, mieux qu’à l’extérieur.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d06cdc6046d477f0287

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souhaiter quitter l’hôpital.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd2e2cdc6046d473cab57

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assistée de Julie EZQUERRA, Greffier, Vu la procédure concernant : Monsieur [U] [D] né le 15 Mai 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a82ccdc6046d47375027

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[D], né le 11 mai 1990, fait l'objet depuis le 29 mars 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier Simone Veil d'[Localité 3] (95) sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200472

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

régional universitaire de [Localité 6] à son domicile, dans le cadre d'une sortie d'hospitalisation, sur la base de la distance entre le centre hospitalier universitaire de [Localité 3], structure de

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6a044fafcdc6046d47934276

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [T], Vu la décision du directeur du centre hospitalier de maintien de l'hospitalisation complète en date du 17 avril 2026, Vu la saisine par le directeur du centre hospitalier de [Localité 3

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mickaël A

613726a8cd5801467742775b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

d'hébergement en chambre particulière dans l'établissement d'hébergement et de soins "Les Ophéliades" pour lesquels frais il convient de ne retenir que les frais de séjour à l'exclusion du forfait hospitalier

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68d37c448502ba1fdff90a73

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

à l'hopital [5] à [Localité 3] (31) Patient hospitalisé depuis le 11 septembre 2025 représenté par Maître Marie COURET avocat au barreau de Toulouse, commis d'office CURATEUR l'association

Source officielle

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IENA SOCIETE DE GESTION INFORMATISATION EXPLOITATION NORMALISATION ACQUISITION DE TOUS ETABLISSEMENTS HOTELIERS ET HOSPITALIERS

SIREN 320460777Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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Modifications diverses

VAMED Projets Hospitaliers Internationaux France

SIREN 801073354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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31/03/2026

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10/03/2026

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18/08/2025

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