A... des lots dont celui-ci était propriétaire dans un immeuble en copropriété, étant expressement stipulé que le coût des travaux décidés, mais non encore effectués à la date de ces actes, seraient supportés

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2016), qu'à la suite de la détection le 17 décembre 2009 de signes d'échauffement du boîtier électrique posé en façade de l'immeuble

, selon les arrêts attaqués (Bastia, 19 octobre 1993 et 1er mars 1994), que la société Corsab-Cyrnos a commandé à la société Roux-Combaluzier-Schindler (RCS) la construction d'un ascenseur dans un immeuble

E... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitier d'un appartement constituant le lot n° 10 et la SCI du Merle a été propriétaire de l'appartement contigu constituant le lot n°9 d'un immeuble en

Sur le deuxième moyen du pourvoi n° Z 98-14.099, pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 1997), que, propriétaire de lots dans un immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2021) et les productions, la société Jules A, propriétaire de deux lots situés au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, a subi un premier dégâts des eaux

Paris, 12 novembre 2014), que M. et Mme [J], aux droits desquels se trouve la SCI du Bon Port (la SCI), ont donné à bail à la société Noël Collet et compagnie (la société) des locaux dépendant d'un immeuble

respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1999), qu'à la suite des dommages provoqués par des infiltrations d'eau provenant d'un local situé au quatrième étage d'un immeuble

le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 1999) que Mlle X..., propriétaire de lots dans un immeuble

[L] [N] a acquis, le 29 juillet 2014, le lot n° 3 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 2], constitué d'un appartement au premier étage.

Par assignations du 06/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet [R], a fait citer les époux [F] en demandant

La société civile immobilière Elipierre (la SCI) est propriétaire du lot n° 2 situé au premier étage de cet immeuble en copropriété ainsi que des parcelles cadastrées section AI n° [Cadastre 3] et [Cadastre

[P] portant sur cinq lots d'un immeuble en copropriété, moyennant le prix de 1 100 000 euros, la vente devant être réalisée au plus tard le 12 janvier 2012. 3.

René E..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ont assigné le syndicat des copropriétaires, M. et Mme Jacques X..., M.

X..., copropriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1994) de le débouter de sa demande en nullité de la sixième résolution de l'assemblée générale

Par acte d'huissier du 16 mars 2020, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [4], a assigné M.

Y... et Mme Z..., d'autre part, sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ; que reprochant à ces derniers d'avoir procédé à l'ouverture de fenêtres dans un mur, partie commune de l'immeuble

Jacques, Jean-Maurice, Bertrand et Gérard X... le quart indivis d'un appartement dans un immeuble en copropriété ; qu'il était précisé, au paragraphe propriété-jouissance "Les co-partageants seront propriétaires

charges ; que toute clause contraire aux dispositions susvisées est réputée non écrite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 1994), que Mme X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble

loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 28 mars 1995 et 9 janvier 1996), rectifiés par l'arrêt du 17 février 1998, que la société