S'ils essaient de se draper dans l'indépendance et le respect de l'information, les journalistes du Courrier n'auront pas de quoi se faire un pagne... Nous ne pouvons tout citer.

En application de l'article L. 7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs

CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF - Caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

la profession d'avocat.

[X] a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte signifiée, le 23 juillet 2009, à la demande de la Caisse nationale du Régime social des indépendants (la caisse), pour

, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie " et " d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale ".

X... n'aurait été autorisé à utiliser ces véhicules que dans des circonstances particulières et en raison d'impératifs professionnels comme le soutient l'employeur, il n'en demeure pas moins que cette

X... se serait livré à une activité professionnelle à titre indépendant, le juge délégué a violé l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales ; alors, en outre, que la contradiction de motifs équivaut

X..., pharmacien, qui exerce son activité en qualité de travailleur indépendant, a fait opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 19 novembre 1999 par la caisse générale de sécurité sociale

X... pour huit actes sur douze, alors selon les moyens : 1/ que l'article 5, alinéa 2, 5, chapitre VI, titre III - 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels ne limite le nombre

ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale, sont de droit insaisissables par les créanciers dont les droits naissent à l'occasion

salarié de deux sociétés auprès de l'URSSAF des Vosges, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), pour le paiement des cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants

personnel salarié" du 20 février 1979 ; que ce texte, qui a seulement pour objet de déterminer la Convention collective applicable au personnel salarié de la nouvelle profession d'avocat, ne modifie pas

Délibération n° 2020-63 du 14 avril 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Président d’une autorité administrative indépendante (AAI) / Président d’un établissement public

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2005), qu'à la suite du retrait d'agrément de la société Independent

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, l'affection déclarée

de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale peuvent se constituer librement

au titre des années 2002 à 2006 ; qu'un arrêt de la même cour d'appel du 25 février 2014 a dit que l'intéressé était assujetti au régime des travailleurs indépendants en sa qualité d'associé-gérant des