- 310,92 € au titre de congés payés sur préavis. - 2331,93 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle sérieuse. - 5000,00 € au titre du préjudice moral.

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaires sur la base du coefficient 140, de compléments d'indemnités de préavis et de congés payés et de dommages-intérêts

de requalification, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et

d'une indemnité de requalification, d'une indemnités de préavis et les congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour rupture abusive.

compensatrice de préavis, aux congés payés afférents et à l'indemnité conventionnelle de licenciement ; que sur renvoi, la cour d'appel a condamné l'employeur à payer diverses sommes à titre d'indemnité

réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis et de congés payés y afférents et d'indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de préavis et des congés payés y afférents, d'indemnité légale de licenciement, de d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, d'indemnité pour licenciement abusif et d'indemnité au

compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l'arrêt rendu le 20 janvier 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, indemnité de préavis et de congés payés sur préavis ;

afférente au repos compensateur pour déterminer ses indemnités de congés payés, alors, selon le moyen, que l'article L. 223-11 du Code du travail prévoit que l'indemnité de congés payés doit tenir compte

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société STACI à payer à Madame X... 48.000 d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des sommes à titre d'indemnité de licenciement

compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis.

[P] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à ce dernier les sommes de 2 132,27 euros au titre de la mise à pied à titre conservatoire outre les congés payés y

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, le 20 juin 2013, afin d'obtenir un rappel de salaire, les congés payés afférents, les indemnités de rupture.

de 1999 à 2003 : 4.677,70 ç - indemnité de préavis avec incidence congés payés (solde) : 15,81 ç - indemnité de licenciement (solde) : 692,31 ç - dommages et intérêts pour rupture abusive

faute grave par lettre du 18 janvier 1986 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute grave et de l'avoir en conséquence déboutée de ses demandes d'indemnité de préavis

une somme au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 30 décembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; DIT n'y avoir lieu

X... de sa demande de paiement de diverses sommes à titre de complément d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen

D'AVOIR FIXE le montant des sommes allouées à titre d'indemnité de travail dissimulé, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

du préavis, indemnité de congés payés comprise, L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement et avec l'indemnité prévue à l'article L 1235-2", Attendu que le