aux indemnités figurant sur sa feuille de pointage; certaines indemnités de transport dépassent la limite d'exonération; - Le versement d'indemnités de grands déplacements en franchise de cotisationsa

de congés payés, -7.766,82€ à titre de congés payés sur indemnité de préavis, -65.000€ à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive.

d'indemnité pour préjudice moral Sur l'exécution du contrat de travail : .condamner la SA Les Hôtels [1] à lui payer la somme de 110'000 € nets d'indemnité au titre du pourcentage de service de 15%

de requalification (2ème CDD), * 9 238,50 € préavis, * 923,85 € congés-payés afférents, * 10 000 € indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 000 € non-respect de la procédure

Selon les dispositions conventionnelles, l'indemnité de transport est calculée au prorata temporis du temps de travail du salarié par rapport à un temps plein.

Même si les parties sont en désaccord sur la convention collective applicable, les deux textes prévoient de manière identique en leurs articles 8-16 et 8-17 que l'indemnité de transport n'est due que lorsque

les besoins de son activité professionnelle ainsi que cela résulte des certificats d'enregistrement sur les registres de la Commune de Zaanstad ; que son employeur atteste qu'elle ne perçoit pas d'indemnité

Elle expose ensuite que percevant des indemnités de petits déplacement (se décomposant en indemnité de repas, indemnité de frais de transport, indemnité de trajet) au titre de dispositions conventionnelles

Elle expose ensuite que percevant des indemnités de petits déplacements (se décomposant en indemnité de repas, indemnité de frais de transport, indemnité de trajet) au titre de dispositions conventionnelles

Elle expose ensuite que percevant des indemnités de petits déplacements (se décomposant en indemnité de repas, indemnité de frais de transport, indemnité de trajet) au titre de dispositions conventionnelles

de frais de transports, - 210 € à titre d'indemnité de repas, - 94,08 € à titre d'indemnité de trajet, - 500 € à titre de dommages et intérêts pour retard de paiement de salaires, - 111,86 € à

indemnités de transport, de 4 510,08 euros au titre des tickets restaurant, de 1 344 euros au titre des bons d'achat et de 18 884 euros au titre des heures supplémentaires, d'AVOIR ordonné à la SA SNIM

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes : -indemnité de repas -indemnité de frais de transport -indemnité de trajet qui sont versées

allocations sont réputées versées conformément à leur objet sauf cas des mandataires sociaux – lorsqu'elles ne dépassent pas les limites d'exonération fixées par l'arrêté du 20 décembre 2002 ; Que les indemnités

de l'entreprise (indemnités de transport, primes de déplacement, barèmes conventionnels, etc.).

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas, - indemnité de frais de transport , - indemnité de trajet.

de scolarité, - 2 283,88 € au titre de l'indemnité du transport scolaire sécurisé, - 6 630,29 € au titre de l'indemnité du véhicule de fonction, - 4 851,50 € à titre de dommages et intérêts en réparation

aux indemnités figurant sur sa feuille de pointage; certaines indemnités de transport dépassent la limite d'exonération ; - Le versement d'indemnités de grands déplacements en franchise de cotisationsa

Sa rémunération comprenait : - un salaire mensuel brut de 1 320, 16 €, - une indemnité de transport de 1,746 € par jour de travail à l'entreprise, - une indemnité de repas de 2,744 € par jour de travail

salaires pour l'année 2010 du 12 avril 2010, soit postérieurement à la relation de travail entre monsieur [K] [U] et la société LA LOCOMOTIVE si bien que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur l'indemnité