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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

SUR LA SANCTION INFLIGÉE À L'ORDRE40 A. Sur la méthode de détermination de la sanction40 B. Sur la gravité des pratiques reprochées à l'Ordre 43 C. Sur le dommage à l'économie45 1.

Source officielle

Page 35 sur 12880

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca77f056ce096590525fe3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

[W] demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a annulé la sanction disciplinaire du 18 novembre 2009 et de': - dire et juger que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca78a7f62ee966728f3502

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 04 mai 2020 par lesquelles les consorts [G]/[T] poursuivent : - l'infirmation de tous les chefs de la décision de première instance leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le jugement sera donc infirmé en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

juillet 1965, ' confirmer le jugement déféré en ce qu'il dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires et rejette les demandes en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive; ' infirmer

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c2a993f3a6edad32d6

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Dans ses écritures développées oralement à l'audience du 1er octobre 2019, la société SAPE poursuit l'infirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal : Dire et juger qu'elle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fda3d09154f34838e78fecc

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 21 mars 2018, Mme [Y] demande à la cour de : - la recevoir en son appel, - infirmer le jugement rendu par le tribunal d'instance d'Asnières le 17

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

O..., - sur l'appel principal de le déclarer irrecevable et mal fondé, - sur l'appel incident, de le déclarer recevable et bien fondé et statuant à nouveau d'infirmer le jugement en ce que

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb2b0f3688fdbfbf22875c

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

de sa maison, Attendu que compte tenu de ces éléments, du préjudice subi, le montant de la clause pénale représentant 10% du prix de vente n'est pas manifestement excessif, qu'il y a donc lieu d'infirmer

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[U] demande à la cour de: - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Argenteuil du 06 septembre 2017 en ce que celui-ci l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, statuant à nouveau, - reconnaître

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd937152131101bbdbf1c25

Appel

11 mai 2020

11 mai 2020

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoute une condamnation de l'ex-époux à payer à l'ex-épouse la somme de 78 € correspondant aux frais facturés par la banque Posta

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fd9378cee6bc11c51a15412

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

2ème Chambre ARRÊT N°236 N° RG 19/01772 N° Portalis DBVL-V-B7D- PTTP Mme [D] [O] née [I] C/ EARL ELEVAGE DE KEZEG Mme [N] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca30861891e789c2db1c6e

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

["La Cour d'Appel de Paris confirme la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.", "La selasu Cabinet [C] doit restituer à Madame [S] la somme de 1.916,67 € HT avec intérêts au taux légal

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd87359a0cd583f5e4e29fc

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A prise en sa succursale française, venant aux droits de GENERALI INVESTMENTS EUROPE, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer

Source officielle
CC

civ2

61372365cd5801467740937b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir, par infirmation, prolongé cette rétention ; Mais attendu que, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par conclusions déposées et notifiées le 20 août 2018, Monsieur [N] a conclu comme suit : - infirmer l'ordonnance dont appel, - dire et juger communes et opposables à BPCE les opérations d'expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200388

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

du jugement entrepris, après avoir constaté que le dispositif de leurs premières conclusions d'appel, qui énonçait leurs prétentions, ne rappelait pas que l'infirmation du jugement était poursuivie, la

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

La cour ne peut donc que débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire et infirmer le jugement sur ce point. Par suite, Mme Q...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323 N° RG 17/08108 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZQ SAS [W] [V] [L] C/ Mme [E] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348 N° RG 17/08133 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM3C SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [X] épouse [C] Infirme partiellement, réforme

Source officielle