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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c949
10 octobre 2008
10 octobre 2008
La société Fabrik, aux droits de laquelle succède la société Inluce, a régulièrement interjeté appel ; elle conclut à l'infirmation partielle du jugement et au rejet de l'intégralité des demandes de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0813812 DU 11.04.08 (N/REF.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d6
13 mai 2014
13 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f28
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d1
20 mars 2008
20 mars 2008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6df
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Z-AIR7 infirmation partiellle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Date ordonnance de clôture : 21 Septembre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
14 novembre 2007
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCES MALADIE DE NANTES MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91640
27 mai 2014
27 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200034
8 janvier 2015
8 janvier 2015
préjudice subi par les acquéreurs du fait de la nullité des ventes et condamnés à garantir la société de la restitution des sommes perçues ; que la cour d'appel de Colmar, par décision du 3 juin 2011, a infirmé
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa8
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 MAI 2006 APPELANTS : 1o) Madame Jacqueline Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : 1o) Société à Responsabilité Limitée ROCH HOTEL dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90502
8 février 2013
8 février 2013
Selon déclaration motivée reçue le 9 décembre 2010, Mme X... a relevé appel de cette décision, demandant à la cour d'infirmer partiellement l'ordonnance déférée, de fixer la résidence des enfants chez
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23e
6 mars 2012
6 mars 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
2 août 2012
2 août 2012
Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, elle sollicite l'infirmation partielle du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande d'indemnité d'occupation et sa confirmation pour le
Source officielle15e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd46a8
3 juin 2016
3 juin 2016
première saisie-attribution du 27 février 2014 reste pouvoir être validée, mais pour le seul montant de 717,60 € (sur la créance 39) + 598 (la créance 133), soit pour 1.315,60 € ; Attendu que l'infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92680
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90808
25 avril 2013
25 avril 2013
auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des prétentions et des moyens, la SCI BEZE-GUESDON demande à la cour : à titre principal, - de dire son appel incident recevable et, sur infirmation
Source officielle2ème Chambre
5ffc6382d936cb3b282d8018
8 janvier 2021
8 janvier 2021
2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 17/05253 N° Portalis DBVL-V-B7B- ODRO Mme [X] [L] née [U] [T] C/ SA CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
Source officiellePage 35 sur 9265