La société EDF, partie perdante, supportera les dépens de première instance et d'appel, y compris ceux afférents à la procédure d'injonction de payer.

de payer en date du 29 avril 2025 n'est pas motivée ; CONSTATER que l'opposition de la Société [C] INFO à l'encontre de l'Ordonnance portant injonction de payer en date du 29 avril 2025 est tardive ;

André Y..., demeurant aussi à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M.

Par ordonnance d'injonction de payer du 27 mai 2022, M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 231 FS-P+B Pourvoi n° G 18-13.856

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° U 15-25.423

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société César voyages

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M.

Par courrier en date du 10 octobre 2025, la SASU BRG Transeurope a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 18 mars 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maine plastique, dont le siège

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M.

dossier appuyant son opposition à injonction de payer.

Article 696 du code de procédure civile : les frais et dépens de l'instance et de l'injonction de payer.