parts représentant celui de la société La CEP-A Port Guillaume ; que par acte du 15 février 2005, la société CEP s'est engagée à vendre la totalité de ces titres à la société Compagnie européenne portuaire

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Jean Trogneux - la maison des baptêmes (la société Trogneux) de sa reprise de l'instance à l'encontre de M.

Elle soutient que : - s'agissant du motif tiré de l'absence d'éléments d'information relatifs à l'amortissement envisagé pour l'acquisition de la nouvelle grue portuaire, elle n'avait aucune raison de

[A] [Y] à la remise en état initial de l'accès au digicode de leur portail et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du mois suivant l'arrêt à intervenir, A titre subsidiaire,

locaux où elle exerce son activité de traiteur et prononcé, le 4 mars 1987, la réception des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des préjudices causés par la non-réalisation d'une installation

Or, ils indiquent que les époux [M] ont installé un portail à l'entrée de la servitude sans leur accord, laissant un passage d'une largeur comprise entre 3,21 et 3,24 mètres, ainsi qu'un portillon piéton

, en faisant démolir le mur réduisant cette assiette et déposer les plots installés devant leur portail.

A l’audience, le demandeur sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, rappelant que tous les usagers du Passage P12 profitent du portail, et des conditions de sécurité qu’il assure, et en

S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " zone portuaire " : 7.

S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " zone portuaire " : 7.

de Bordeaux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre des emprises de la zone portuaire

Il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale annexée à la demande de permis de construire initial comporte un point intitulé " Etat initial et ses abords " qui comporte une description

D'autre part, aux termes de l'article 7 de la convention fiscale franco portugaise du 14 janvier 1971 : " 1.

Le syndicat des copropriétaires portait sa demande de frais irrépétibles à 5000 €.

modèles rendant l’ensemble inesthétique, pilier du portail instable, non droit et installé de telle manière que le portail ne peut pas être posé.

REPARATIONS (S.I.C.E.R.) ne peut être regardée comme s'étant désistée ; Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de la S.I.C.E.R. : Considérant que la S.I.C.E.R., titulaire initiale

REJETE LE MOYEN DE FORCLUSION PROPOSE PAR LA CAISSE ET TIRE DU CARACTERE TARDIF DE LA SAISINE DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX, AU MOTIF QUE LA DECISION CONTESTEE, EN DATE DU 5 FEVRIER 1974, NE PORTAIT

technique d'état des lieux dressée le 14 mai 1991 dans l'école faisant état de constatations effectuées la veille ; qu'il en ressortait qu'une vitre avait été prélevée sur les lieux et que cette vitre portait