Roumanie (n o 7198/04) Les requérants, Andrei Dorian Iosub Caras et sa fille Iris Iosub Caras, sont des ressortissants israéliens et roumains. M.

qu'il s'agirait d'un simple message à caractère humanitaire, qui correspondrait en outre à la position officielle de la France, le message affiché est univoque et ne fait pas référence aux otages israéliens

fils et, sur place, photographie ledit véhicule, ignorant qu'il est stationné près d'un bâtiment appartenant au Hezbollah, que quelques heures plus tard, cet édifice est bombardé par les forces israéliennes

fils et, sur place, photographie ledit véhicule, ignorant qu'il est stationné près d'un bâtiment appartenant au Hezbollah, que quelques heures plus tard, cet édifice est bombardé par les forces israéliennes

manifestations chaque samedi, d'une durée de 2 heures 30 minutes, avec entre 100 et 300 participants au départ de la place de la Comédie pour condamner les violations du droit international par les autorités israéliennes

l'établissement pénitentiaire qu'il a rempli manuscritement le 11 avril dernier indique qu'il en est originaire, la fiche pénale éditée le 20 septembre 2023 précise, quant à elle, qu'il est de nationalité israélienne

C prenait place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes du Hamas à l'encontre de citoyens israéliens le 7 octobre 2023, qui ont suscité un fort émoi à l'échelle

authentifiés par la déléguée du personnel, il s'était vu confier un travail de relance de clients sur la base de fiches de liaison dont les mentions manuscrites faisaient référence à la religion « israélite

salarié stipule qu'il a droit à des congés payés selon les dispositions de la convention collective de produits alimentaires (sans autre précision) et que la société étant sous contrôle du consistoire israélite

    The applicants emigrated to Israel from the USSR in the 1980s and 1990s and obtained Israeli nationality.

de son audition et se prévaut de la circonstance qu'aucun élément faisant l'apologie d'actes ou de groupes terroristes n'a été identifié au cours de l'examen de ses publications relatives au conflit israélo-palestinien

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 9 May 2022   SECOND SECTION Application no. 54157/21 Stefan Israel

PARIS ET DIPLOME D'ELECTRORADIOLOGIE, JOUISSAIT EN FRANCE DE REVENUS TRES IMPORTANTS ET QU'IL A DECIDE, SANS L'ACCORD DE SA FEMME, D'ABANDONNER CETTE SITUATION PROFESSIONNELLE POUR ALLER SE FIXER EN ISRAEL

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende du chef de contestation de crimes contre l'humanité à raison de tout ou partie de son ouvrage intitulé "Les mythes fondateurs de la politique Israélienne

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende du chef de contestation de crimes contre l'humanité à raison de tout ou partie de son ouvrage intitulé "Les mythes fondateurs de la politique Israélienne

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende du chef de contestation de crimes contre l'humanité à raison de tout ou partie de son ouvrage intitulé "Les mythes fondateurs de la politique Israélienne

Tous les trois représentés ensemble par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1160 _______________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL

B C, représenté par Me Israel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

", l'existence même d'un service des questions juives au sein de la préfecture, chargé notamment d'établir et de tenir à jour un fichier recensant les personnes " de race juive " ou de confession israélite

et Mme [J] ont sollicité le certificat de coutume versé aux débats et établi le 7 décembre 1978 par le ministère de la Justice de la République tunisienne, selon lequel 'les Tunisiens de confession israélite