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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5ffc7f9e8f55e255f3f439ae

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

exploitée par la société Pereira, assurée auprès de la société Generali IARD (l'assureur), sa jambe gauche ayant été happée par un élément mécanique de la station de lavage sise à [Localité 5] pendant

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

A la suite du transfert du patient à la CLINIQUE DU SPORT le 3 novembre 2017 dans l’après-midi, il a été réalisé immédiatement un lavage et, le lendemain, une reprise opératoire pour lavage de la prothèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

En service de ville, le lavage de la voiture est effectué pendant les heures crèmes passées au garage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Bobigny, a sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence rendu une ordonnance visant les produits "blancs" qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94852

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean Pierre FABRE, membre de la SCP FABRE-GUEUGNOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] chargeait ensuite son camion avec la quantité d'affiches et le matériel nécessaire (scotch notamment), il faisait aussi le plein d'eau pure (pour le nettoyage) et partait sur son secteur de [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522071_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

disponibilité des moyens matériels, l’organisation de la maintenance, la continuité du service en cas de panne, le dimensionnement des véhicules, la faisabilité de l’option électrique et le temps de lavage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01293

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721832228a02057de673e9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La convention collective applicable est celle de la « blanchisserie, teinturerie, nettoyage ». Son salaire se montait au dernier état de la relation de travail à 1 551,87 euros brut par mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4513

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] [X], et des explications données quant au lavage dans un ordre chronologique non respecté, ce qui mettait en péril le chantier et nécessitait une reprise systématique, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301516_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A C est adjoint technique territorial et exerce ses fonctions d'agent de nettoyage à l'office public de l'habitat (OPH) Béziers Méditerranée Habitat.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

détention, de mettre à sa disposition en cellule un chauffage d’appoint, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer une procédure de désinsectisation de l’ensemble des cellules et pour assurer un lavage

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

apprenti, d'un domaine de 15 hectares, - que les ouvriers saisonniers n'intervenaient que pendant les vendanges, - qu'il devait assurer la taille des haies et des massifs dans la propriété, le nettoyage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210107

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

L'intervention a consisté principalement, après réouverture, à pratiquer une évacuation de la collection liquidienne, un curetage et un lavage abondant des tissus infectés, scion le compte rendu opératoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639b99a876d6c869757c5e

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

d'enfants le matin, elle est allée demander ce qu'elle devait faire au sous-directeur, le directeur présent lui ayant enjoint de rentrer chez elle, que le sous-directeur lui a dit de 'se remettre au lavage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359d81416be03751aa422

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Elle affirme qu'elle avait pour tâche de procéder à la dépose, au nettoyage et à la repose des accumulateurs et bouteilles d'air tandis que la société DMV était chargée de superviser et participer aux

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca74b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

son socle et des spots, le nettoyage du balcon et de la terrasse et le vidage des encombrants laissés dans les parties communes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1d

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

des coefficients 170 et 185 avec la mention " exemples de travaux " et, ainsi libellée : " coef. 170 : travaux d'aide opérateur peu d'autonomie (ne réalise pas un chantier seul) reconditionnement/ lavage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03024_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... soutient que son projet peut être raccordé au réseau d’irrigation existant alimenté par un forage afin d’utiliser l’eau agricole pour le nettoyage du matériel et des véhicules agricoles, le rinçage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01665_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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