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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e2ec25a97f0381f5315

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Sur l'utilisation du logiciel de simulation financière L'appelante soutient que M.

Source officielle

Page 35 sur 266

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2505077_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de la dette est du fait d’une erreur du logiciel informatique de la Caisse d’allocations familiales du Rhône.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203999_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ressort des captures d’écran du logiciel « Comélus », produites par la communauté de communes Cœur de Beauce en défense, que les conseillers municipaux des communes relevant de cet établissement ne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00762_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, elle n'apporte aucun élément permettant de démontrer qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400ca9

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

laquelle vient la société Siemens Nixdorf informatique systems (société Siemens Nixdorf) devant le tribunal de commerce de Limoges aux fins de voir prononcer la résolution de la vente de matériels et logiciels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00583

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour rejeter ce recours, en tant que portant sur le rejet de l'opposition pour les « dessins animés, images de synthèse (dessin animé), et application (logiciel

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200397_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Pour contester la régularité de cet avis, Mme D produit des captures d'écrans tirées du logiciel de traitement informatique de dossiers médicaux d'un autre ressortissant étranger faisant apparaître des

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c621142f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

CanBus, et d'autre part, sur les factures de redevances émises par la société TSR à destination de la société Masternaut UK pour les boîtiers intégrant le logiciel CanBus, et livrés à la demande de TSR

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société UBLU est spécialisée dans les services d'ingénierie, développement logiciel et solutions connectées.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucun logiciel de ce type n'était en effet prévu au devis.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110607

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

faite le 29 septembre 2011 à sa demande par Samuel B..., puis la désignation d'un expert en informatique pour comparer les contenus des disques durs saisis et l'extraction des données du disque dur original

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEYc/Société TESSI TECHNOLOGIES

659cf08c0b6b43000800d792

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société Tessi Technologies exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques. A ce titre, elle propose à ses clients du stockage de données.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d54c25a97f0381f4cdf

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

le logiciel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110673

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

pour le mettre à jour, ainsi qu'une formation à l'utilisation de ce logiciel ; que la société Ferma design conteste avoir reçu cette formation, mais un mail de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212248_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé, il devra donc être justifié qu'une délibération a bien eu lieu et que soit versés les extraits du logiciel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6624e034c1f8dc4588cb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

-Sur la détérioration des conditions de travail liées à la mise en place d'un nouveau logiciel comptable : l'association fait valoir que la salariée a été accompagnée lors de la mise en place de ce logiciel

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales : « L’administration est tenue d’informer le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01000

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

réalisée en 2007 ; que tout en faisant état de difficultés dans la mise en place de ce logiciel, source d'heures supplémentaires réalisées, il apparaît que Mme Y... ne communique aucun élément sur ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b24

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

En prenant en considération l'annexe 7-1 du contrat UCL 2 et le tableau de ventilation des revenus du contrat UCL 3, elle estime en conséquence que le prix des logiciels s'élevait à 141 240 euros, celui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02127

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

L'utilisation du logiciel Statigest.

Source officielle