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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G D I a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213177_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Contrairement à ce que fait valoir la requérante, elle n'a pas obtenu un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises et des administrations, dès lors qu'elle a été ajournée lors de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405746_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3207102-3575667
22 juillet 2010
22 juillet 2010
Griefs, procédure et composition de la Cour Invoquant l’article 3, le requérant se plaignait des mauvais traitements infligés par la gendarmerie maritime lors de son arrestation
Source officielle9ème chambre
DTA_2410263_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dès lors, les conditions selon lesquelles Mme B... peut être admise à rejoindre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500545_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 et 28 janvier 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208217_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2317050_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Enfin, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative
Source officielle8e Chambre A
616260318672d229b881631c
6 mars 2014
6 mars 2014
du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, applicable en vertu de l'article 191-2° de cette loi aux procédures de redressement judiciaire en cours au 1er janvier 2006; Attendu qu'il résulte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301076_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : I.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738487cdc6046d476d2cf0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2516333_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ce moyen ne peut, dès lors, qu’être écarté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406330_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2024 et le 29 septembre 2025, Mme F...
Source officiellecomm
61372686cd58014677426432
28 mai 2002
28 mai 2002
Y..., liquidateur, en extension de la procédure collective aux époux A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400579_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13653
24 mars 2022
24 mars 2022
En troisième lieu, si, aux termes de la loi, cette procédure n’est pas ouverte s’agissant de M.B., qui n’est pas issue d’une AMP pratiquée à l’étranger, il apparaît cependant que son adoption simple
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173416
19 avril 2017
19 avril 2017
En outre, une nouvelle loi de procédure pénale est entrée en vigueur le 1 er octobre 2005.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208998_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dès lors que M.
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