Codes de loi français

Article 10

Des investigations doivent être menées afin de rechercher la mère de l'animal atteint de tremblante classique ainsi que, si ce dernier est une femelle, ses descendants des deux dernières années.

LEGIARTI000043050815

LNE. (6) L'attestation individuelle est délivrée par l'éditeur, selon un modèle conforme à celui fixé par l'administration. (7) La filiale est une société à l'IS dont le capital est détenu directement ou indirectement à 95 % au moins par la société mère

Article 20-1

assurés relevant d'une profession artisanale ou commerciale d'indemnités journalières en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre son travail ; 7° sexies L'attribution au père et, le cas échéant, au conjoint de la mère

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

la conversion d'un instrument de fonds propres émis par une filiale ne peut être mise en œuvre dans des conditions plus défavorables qu'une mesure de même nature appliquée à un instrument de fonds propres de niveau équivalent émis par l'entreprise mère

Article Annexe I

Pleine capacité juridique 5 Sous tutelle 6 Sous curatelle 7 Sous sauvegarde de justice 8 Sous mandat de protection CODE LIBELLÉ 1 Foyer 2 Représentant légal 3 Aidant 4 Ayant droit CODE LIBELLÉ 1 Père 2 Mère

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Elle prend en compte les éléments suivants : 1° Le programme d'activités de cette entreprise qui indique l'existence d'entreprises mères, de compagnies financières holding et de compagnies financières holding mixtes lorsque l'entreprise fait partie d'un

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

. – Les dépenses engagées par la société mère mentionnée à l'article 223 A du code général des impôts, sous réserve qu'elles respectent les conditions fixées par le décret prévu au VIII du présent article.

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

Le nombre de naissances par province est établi en fonction du lieu de résidence de la mère à la date de la naissance. “ La part de la dotation destinée à tenir compte de la capacité d'accueil des établissements est répartie, pour moitié, proportionnellement

Article Annexe

aspect n'est pas compris dans le schéma de vie des agneaux, mais si son incidence directe sur la qualité des carcasses peut être démontrée, il est possible de communiquer sur le mode de conduite du troupeau reproducteur, sous réserve que le troupeau de mères

Article 16

soit de la carte de déporté ou interné de la résistance, soit de la carte de déporté ou interné politique ; d) Les anciens combattants et prisonniers de guerre dans les conditions prévues par l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ; e) Les mères

Article Annexe XV

L'examen comprend obligatoirement : - une anamnèse ; - un examen bucco-dentaire ; - des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation de la future mère à la santé bucco-dentaire (hygiène orale, etc.), hygiène alimentaire, information sur l'étiologie

Article Annexe 1

aux critères d'éligibilité du I de l'article 2 du présent arrêté ; lamas de plus de deux ans ; alpagas de plus de deux ans ; cerfs et biches de plus de deux ans ; daims et daines de plus de deux ans, et, pour les éleveurs de porcins purs, les truies-mères

Article Annexe 5

Dans le cas où, en tant que personne morale, le bénéficiaire est représenté par sa société mère, le rôle actif et incitatif du demandeur est justifié par le contrat signé entre le demandeur et la société mère du bénéficiaire.

Article ANNEXE

taux de mortalité infantile (nombre d'enfants qui meurent durant la première année de leur vie rapporté au nombre de naissances vivantes) reflète à la fois les conséquences des conditions de vie et celles des soins préventifs et curatifs accordés aux mères

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

La limite prévue au premier alinéa n'est pas applicable aux intérêts afférents aux avances consenties par une société à une autre société lorsque la première possède, au regard de la seconde, la qualité de société-mère au sens de l'article 145 et que

Article 1

Les enfants sont pris en compte au titre du foyer de leur mère. ; 3° (Abrogé) 4° L'article L. 842-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable ; 5° L'article L. 843-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes

LEGIARTI000026279676

Proches parents salariés et/ou possédant des intérêts financiers dans toute structure dont l'objet social entre dans le champ de compétence, Les personnes concernées sont : - le conjoint (époux[se], ou concubin[e], ou pacsé[e]), parents (père et mère

Article Annexe III

5 834 5 221 4 625 4 049 3 490 2 949 2 426 1 921 30 515 FR000000000000095 SEE BRUYERES & FILS BRUYERES 7 056 6 933 6 810 6 688 6 565 6 442 6 319 6 197 53 010 FR000000000000120 Coopérative ISIGNY Sainte mère

Article Annexe 1

Pour les mères ayant accouché en maternité, les résultats du DNN sont insérés dans leur dossier médical. F.