partiel par la société Solutia ; que plus de quarante avenants ont été signés, portant à des durées différentes et pour un temps déterminé, la durée du temps de travail ; que la salariée a saisi la juridiction

plein et elle sollicite la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein pour ce seul motif", quand la salariée demandait, en outre, la requalification

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie simple à compter du 23 juin 2021 et a repris son travail, dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à compter du 06 septembre 2021.

professionnelles autres que celles du poste occupé, l'étendue de sa mobilité géographique, l'acceptation ou non d'un emploi à temps partiel, et la possession ou non d'un moyen de transport individuel.

Lors de la visite médicale de reprise du 5 janvier 2015, la salariée a été déclarée « apte avec aménagement de poste, reprise à temps partiel thérapeutique, à revoir au moment de la reprise à temps plein

diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission, de ses fonctions, de ses compétences et des moyens dont il disposait ; "alors que la désignation comme expert d'un médecin

B à un poste à temps plein, son aptitude à un poste à temps partiel avec restriction et précisant que l'intéressé pouvait reprendre un poste à temps partiel inférieur ou égal à un mi-temps, sans manutention

en modalités hospitalisation complète et hospitalisation à temps partiel à la ZAC Hibiscus à Cayenne.

partiel en contrat à temps complet : -de débouter M.

normal ; qu'il appartient à l'employeur qui souhaite contester cette présomption de rapporter la preuve qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel et que le salarié n'est pas placé dans l'impossibilité

plein (169 heures par mois) ; Que le 30 juin 2015, les SELARL [B] ont proposé à Mme [K] de signer avec chacune un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (50% du temps complet antérieur

Le médedin conseil de la caisse a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 30 % au titre d'un 'symptôme dépressif sévère, séquelles consistant en un isolement majeur, des troubles de l'humeur

L'accord ou une décision unilatérale de l'employeur peut en particulier porter l'alimentation du compte personnel de formation des salariés à temps partiel jusqu'au niveau de celui des salariés à temps

disparition de l'éventualité favorable d'un travail à temps plein est établie ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle avait constaté que Mme Z... occupait déjà un emploi à temps partiel avant l'accident

partiel exercées par M.

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet.

, lauréats des épreuves de vérification des connaissances, sont accomplies dans un lieu de stage agréé pour la formation des internes à temps plein ou à temps partiel pour une durée de trois ans en équivalent

complet ; que son médecin traitant a sollicité, le 4 août 1994, la prise en charge d'un mi-temps thérapeutique à compter du 12 septembre 1994 pour une période d'au moins 3 mois ; que, la caisse d'assurance

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle M.

ne permettait pas le port de charges, les mouvements répétés des membres supérieurs, la marche prolongée, les positions penchées en avant et qu'il ne peut occuper qu'un poste à temps partiel (mi-temps