Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur les plaintes du médecin conseil, chef de service de l'échelon local du service médical et du directeur de la caisse primaire d'assurance

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil chef du service médical du Var et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var ont saisi la section des assurances sociales de

Pascal A, à la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, au médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Strasbourg, au conseil départemental de l'ordre des médecins du Bas-Rhin et au

A...et à Maître Foussard, avocat du médecin régional du service médical de La Réunion et du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de La Réunion ; 1.

Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins conseils chefs de service

chef du service médical près cette caisse ont saisi la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes d'une plainte contre ce praticien, sur le

Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils chefs de service

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le Médecin en chef des services, commandant du 1er Centre médical des armées de Paris a rejeté

DANS LE CADRE DES MEDECINS HOSPITALIERS COMME CHEFS DE SERVICE NE POUVAIENT ETRE CLASSES DANS LE PREMIER GROUPE QUE S'ILS AVAIENT ETE NOMMES DANS UN ETABLISSEMENT A LA TETE D'UN SERVICE COMPORTANT NOTAMMENT

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil régional, chef du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur la requête du médecin-conseil

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté l'appel qu'il avait formé

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement de qualification des médecins : Le médecin spécialiste exerce exclusivement la discipline pour laquelle

Le 18 septembre 1997, le service médical de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) échelon local de Nancy et le Dr   W., médecin conseil chef de service de la CPAM de Nancy déposèrent une

Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils chefs de service

conseil chef du service médical près ladite caisse qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante soient condamnés à payer à M.

X..., médecin de chef de service au centre hospitalier de Béziers, à une peine de trois ans d'emprisonnement dont 26 mois avec sursis ; Cons., d'une part, que si un tribunal jugeant correctionnellement

fraction de la sanction non assortie du sursis étant applicable du 1er octobre 2006 au 31 octobre 2006 inclus ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et du médecin

a rejeté sa requête dirigée contre la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Champagne-Ardenne en date du 4 décembre 1993 lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine

A...B...et aux médecins-conseils chefs de service des échelons locaux des départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne.