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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500112_20250317
17 mars 2025
laquelle la directrice des impôts et contributions Publiques (DICP) de la Polynésie française a rejeté sa demande de bénéficier du régime d'exonération en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200368
18 février 2010
entre six et neuf mois pendant ces années, justificatifs confortant les dires de sa fille Rim X... épouse Y..., l'assistant à l'audience, sur sa présence sur le territoire métropolitain de la France ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01318_20230406
6 avril 2023
Elle est entrée en France métropolitaine le 13 mars 2020 munie d'un visa C valable du 28 janvier au 19 avril 2020.
1ère chambre
DTA_2300115_20230404
4 avril 2023
La requérante s'est toutefois maintenue sur le territoire métropolitain.
DTA_2301116_20250708
8 juillet 2025
Elle est entrée sur le territoire métropolitain le 1er avril 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405012_20240906
6 septembre 2024
d'exploitation de parcs de stationnement (nom commercial Metpark) ; 2°) d'annuler le contrat subséquent, conclu entre la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement (nom commercial
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508101_20250825
25 août 2025
B et Mme C D contestent la décision du 22 janvier 2025 de la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées portant refus d'accorder à leur
ORTA_2405745_20250117
17 janvier 2025
B A et Mme C A contestent la décision de la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées du 27 mars 2024 leur refusant le bénéfice d'une
SECTION
CETAT:CETATEXT000007675450
6 mai 1983
Guadeloupe, à compter du 1er janvier 1948, et pour autant que leurs dispositions n'y sont pas déjà introduites : le code général des impôts directs et taxes assimilées en vigueur dans la France métropolitaine
4ème Chambre
DTA_2504339_20260428
28 avril 2026
- le projet ne respecte pas les dispositions de l’article UAc 2.1.1 du plan local d'urbanisme métropolitain relatives à l’emprise au sol des constructions ; - il méconnaît la règle de hauteur prévue
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037509322
19 octobre 2018
Montreuil d'annuler la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Dugny (Seine-Saint-Denis) a, d'une part, rapporté la délibération du 16 décembre 2015 l'ayant élu conseiller métropolitain
ORTA_2500520_20250320
20 mars 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a déclaré démissionnaire d'office de ses mandats électoraux de conseiller municipal de Caluire-et-Cuire et de conseiller métropolitain
2ème chambre
DTA_2201900_20250320
d'Orléans a approuvé son plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe une superficie trop importante de leurs parcelles en cœur d'îlot.
7ème Chambre
DTA_2313128_20251103
3 novembre 2025
A la suite de travaux réalisés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) dans le cadre du prolongement de la ligne n° 11 du métropolitain, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301231_20230131
31 janvier 2023
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 janvier 2023 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00959
15 octobre 2013
créance est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; que lorsque la procédure est ouverte par une juridiction qui a son siège sur le territoire de la France métropolitaine
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00960
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00989
publication du jugement d'ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ; que lorsque la procédure est ouverte par une juridiction qui a son siège sur le territoire de la France métropolitaine
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00990
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