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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
650d30e271dfcd8318201109
17 août 2023
17 août 2023
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 3 juin 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleRETENTIONS
650d30e271dfcd831820110b
17 août 2023
17 août 2023
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 août 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleRETENTIONS
650d30e371dfcd8318201111
17 août 2023
17 août 2023
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 12 août 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officiellePremière Présidence
63ae8d8cbab6c505df94daa8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par ordonnance en date du 24 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nancy a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur [N] [P].
Source officielleRETENTIONS
6440d7e0e704a005d1ed6f60
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 15 avril 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant trois ans a été notifiée à X se disant [S] [T] par le
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce défaut de diligence justifie la mainlevée de la mesure de rétention, l'ordonnance dont appel étant infirmée.
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5909
12 août 2023
12 août 2023
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 12 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleChambre 8/Section 1
670eacab1c3411ff34513f3b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
judiciaire de BOBIGNY aux fins de voir : - dire que l'ordonnance portant injonction de payer est prescrite, - dire que la société EOS FRANCE n'a pas qualité à agir à son encontre, - ordonner la mainlevée
Source officielleService des Criées
686c23f4dd7001754d6200ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prononcer la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 26] 2 le 14 mars 2023 Volume 9504P02 2023 S numéro 67 ; - ordonner la mainlevée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f42db7cac9e5eb4948
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, faisant droit à la requête en contestation de la décision de placement en rétention, ordonnant la mainlevée
Source officielleRETENTIONS
68008c93ecbbb650faffb10f
15 avril 2025
15 avril 2025
13 Heures 45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 05 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleciv1
61372190cd580146773f4cfb
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Y... lui avait, pour déterminer son consentement, délibérément donné une information erronée relativement à la mainlevée de l'hypothèque prise par le Crédit agricole, devait rechercher si ce mensonge avait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100534
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'UDAF de la Drôme (le curateur) est intervenue volontairement à la procédure en qualité de curateur de la caution.
Source officiellePAC - JEX
68e01f5374e929a9d8fb0ae8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAB NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] comparant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750aa892c83ef59be5977
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D] [L] est intervenu volontairement à l'instance. Par jugement contradictoire du 1er février 2024, le tribunal judiciaire de Meaux a notamment : constaté l'intervention volontaire de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20806_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : 12.
Source officielleciv1
607941099ba5988459c4002c
2 février 1972
2 février 1972
LE REGLEMENT DES CAUTIONS PRINCIPALES ET LA MAINLEVEE DE LA CERTIFICATION DE CAUTION EN DONNANT A LA LETTRE DE DECHARGE DES CONSORTS Y... A Z...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD008444717
5 mai 2020
5 mai 2020
La Cour estime que ce recours aurait pu aboutir à la mainlevée des saisies.
Source officielle2ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0db
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Débouté Mme [E] [T] de ses demandes de mainlevée de la mesure et de dommages et intérêts. Débouté Mme [E] [T] de ses demandes indemnitaires à l'égard de M. [X] [J].
Source officielleRétention Administrative
659cf0310b6b43000800d764
8 janvier 2024
8 janvier 2024
avocat a été régulièrement entendu ; il conclut sur le fondement de l'arrêt de la CJUE en date du 8 novembre 2022 la nécessité pour la cour de relever d'office tout moyen susceptible de conduire à la mainlevée
Source officiellePage 35 sur 196