CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la banque, tenue de relever les anomalies apparentes

premier temps, l'absence d'éléments caractérisant une infraction a conduit à un classement de la procédure pénale, l'Inspection du travail diligentée pour l'occasion n'ayant de surcroît signalé aucun manquement

rédaction en vigueur ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 441-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 434, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque

(le notaire), consenti à M. et Mme Y... un prêt d'un montant de 243 974 euros, destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un appartement à usage locatif, réalisée, dans le cadre d'une

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 3 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

pas de répondre des manquements des autres garages intervenus sur le véhicule, - concernant les dommages et intérêts, il appartient à Mme [S] de démontrer la faute de la société Nissauto et l'existence

moyen : Attendu que la société Scotch Whisky Association fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le tribunal de commerce était incompétent pour statuer sur l'action fondée sur l'utilisation de la marque

et à une amende de 3 000 francs ainsi qu'à des réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, manque

cassation pris de la violation des articles L. 626, L. 627 et R. 5165 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque

Mais attendu d'abord que, dans ses conclusions en cause d'appel, la société PPB avait, à titre subsidiaire, soutenu n'avoir commis aucune faute dans la fabrication du produit incriminé non plus que manqué

moyen, pris en ses cinq branches, les moyens étant réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir les manquements

* Qu'il avait conseillé à PBC/[R] [N] de porter plainte pour vol dans cette affaire, apparemment sans que ce conseil ne soit suivi.

de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cassation, pris de la violation des articles 111-4, 314-6, 314-13 du Code pénal, 1842 et 2279 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque

ayant fait l'objet d'un redressement puis d'une liquidation judiciaires, celui-ci, assisté puis représenté par son liquidateur, a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir manqué

[I] [K] et Mme [B] [K], née [N], sont propriétaires d'un appartement n°402 situé au quatrième étage de la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 2].

Sur la contrefaçon alléguée par imitation de la marque 11°04 3 310 180 Considérant que la société Speaking Image est titulaire de la marque semi-figurative n°04 3 310 180 déposée le 27 août 2004 pour