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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fa2c4cf860008dff5ea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MOTIFS 1 : Sur les motifs du licenciement et sa licéité Il convient d'analyser chacune des deux séries de griefs invoqués dans la lettre de licenciement et les menaces du salarié contre certains

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd38ac53c7eb28de44357

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

courriels ou d'appels professionnels, - l'usage abusif du pouvoir hiérarchique par l'envoi de trois avertissements en 15 jours sans que l'employeur ne recueille au préalable ses explications, des menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

vérifier avec qui elle était et ce qu'elle faisait ;- l'interdiction de fermer le rideau situé derrière elle même si le soleil la gênait et l'obligation d'enlever les photographies de ses enfants ;- la menace

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101001

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

¿ a annoncé en janvier 2012 un plan de redressement sur trois ans comme la compagnie en a connu « une bonne douzaine » au cours des vingt dernières années sans jamais avoir recouru à un plan de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00395

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

'dépérir et triste' et celle de Mme E... qui a eu vent, fin juin, de rumeurs de menace de licenciement de l'équipe administrative ; - les évaluations du 8 novembre 2011 et du 12 avril 2012 de la salariée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9613

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Mme [P] a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 25 octobre 2016, licenciement qu'elle a contesté devant le conseil de prud'hommes de Nantes.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

643e352d83146e04f531eb8e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La salariée ne justifie pas de la menace de licenciement, alors qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire et qu'elle ne peut faire valoir le doute ; peu importe l'existence d'un conflit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01499

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

base légale au regard de l'article L.2314-8 du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE constitue un indice de l'existence d'une fraude la désignation soudaine d'un salarié, sous l'imminence d'une menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01514

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

ainsi que de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la violation de l'obligation de santé-sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033536c597145046f358b82

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

valoir que la Cie IBM France n'a pas organisé son retour de congé parental de manière sérieuse, en omettant d'organiser un entretien, une formation ou un bilan de compétence ; qu'elle lui a imposé sous menace

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La [11] retenu est le 05/01/2022 (arrêt de travail en lien avec la pathologie et date indiquée sur le certificat médical initial) […].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163f88552184c47dc90bad0

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

SUR CE Sur le licenciement et ses conséquences.

Source officielle
CA

11e chambre

603665cb9848d60707234a58

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

suivantes : * 15.000 euros en application de l'article L.1235-3 du code du travail *10.000 euros pour harcèlement moral *3.300 euros pour indemnité compensatrice de préavis de licenciement *330

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004528807

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

    Invoquant l’article 4 de la Convention, le requérant allègue qu’il a été contraint, sous la menace de licenciement, de travailler au-delà de la limite de la durée légale de travail hebdomadaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

du surplus de ses demandes -la débouter de sa demande en nullité du licenciement et de ses demandes pécuniaires -constater que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse -subsidiairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10761

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

l'employeur ne pouvait ignorer que la salariée souffrait d'un état dépressif et qu'elle avait fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour ce motif depuis le 7 décembre 2011 ; que dans ce contexte, les menaces

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932ac

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [W] « assoit son autorité par la peur, les insultes et menaces de licenciement » et illustrant son affirmation par des propos de ce supérieur hiérarchique concernant un collègue de travail ; cette

Source officielle
CA

15e chambre

603704a600daba9f69a0e424

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

d'un licenciement pour faute grave lorsque le salarié s'est trouvé dans un état d'infériorité ou d'intimidation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01782

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

pourvois n° S14-17.712, T14-17.713, W 14-17.716, X 14-17.717, A 14-17.720, B 14-17.721 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 20 mars 2014), que le 20 juillet 2010, la société Le Chameau, a licencié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b30

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Manifestement, le licenciement de M.

Source officielle