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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06508
8 décembre 2015
8 décembre 2015
d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 24 avril 2015, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, violences aggravées, outrages à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, et menace
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06324
1 décembre 2015
1 décembre 2015
date du 24 juin 2015, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, vol en récidive, infraction à la législation sur les armes en récidive, extorsion aggravée en récidive, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06328
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[B] [S], contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2015, qui, pour travail dissimulé, blanchiment et menace de mort réitérée, a condamné le second à dix-huit
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02566
13 avril 2016
13 avril 2016
U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2 - 8, en date du 13 avril 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 novembre 2014, Z14-81.682), pour menace de mort aggravée, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02397
6 avril 2016
6 avril 2016
totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Briey le 7 octobre 2014 pour violences aggravées et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02450
12 avril 2016
12 avril 2016
mise à l'épreuve assortissant la peine de deux ans d'emprisonnement prononcée contre lui par arrêt contradictoire de la cour d'appel de Rennes, le 29 mai 2013, pour violences aggravées en récidive, menace
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01907
15 septembre 2020
15 septembre 2020
contre lui, notamment des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, d'acquisition, détention, transport et offre ou cession de produits stupéfiants, association de malfaiteurs, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00765
18 mars 2020
18 mars 2020
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, menace
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02732
24 novembre 2020
24 novembre 2020
date du 29 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion, violences aggravées et menaces
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502588_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'instruction au tribunal judiciaire de Lille a constaté l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile qu'il avait déposée le 10 septembre 2024 contre plusieurs personnes notamment pour menaces
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613725eccd5801467742191e
14 mars 2001
14 mars 2001
seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de dégradation d'un bien appartenant à autrui et de menaces
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61372607cd58014677422664
26 avril 2000
26 avril 2000
chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Francis Y...et Jean-Claude Z..., des chefs notamment de violences et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50846
22 juin 2021
22 juin 2021
[C] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 23 septembre 2020, qui, pour menaces de mort envers un dépositaire de l'autorité publique,
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50509
31 mars 2021
31 mars 2021
la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2020, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 17 mai 2019 l'ayant condamné, pour menace
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50651
12 mai 2021
12 mai 2021
[O] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2020, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51346
10 novembre 2021
10 novembre 2021
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 mars 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées des chefs de violences aggravées, vol, menace
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51365
13 octobre 2021
13 octobre 2021
[H] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de Paris, 4e section, en date du 2 juillet 2021, qui, dans l'information suiviecontre lui des chefs de viol aggravé, menace de mort
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408486_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
et des mémoires non communiqués du 13 août 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Région Hauts-de-France du 6 août 2024 portant refus de communication des preuves des menaces
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50069
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[E] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2021, qui, pour menace de mort, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis,
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50009
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[M] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2021, qui, pour menaces de mort aggravées et infractions à la législation sur
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