alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il précise expressément qu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié et qu'il mentionne

L'EMPLOYEUR A AGI PAR MALICE ET A COMMIS UNE FAUTE, CONDITIONS QUI NE SONT PAS REUNIES EN L'ESPECE, PUISQUE L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT N'ETAIT PAS DUE, QUE LE CERTIFICAT DE TRAVAIL NE POUVAIT MENTIONNER

allégations du prévenu étaient exactes et qu'il appartenait à ce dernier de rapporter la preuve de leur bien-fondé ; qu'à cet égard le fait que les contrats successifs établis pour certains salariés aient mentionné

Y..., mais agent de maîtrise ; qu'il n'appartient pas à la Cour, dans le cadre du présent litige, d'apprécier si le supérieur hiérarchique du salarié, dès lors qu'il ne disposait pas de la qualification

dispositions du code du travail qui imposent notamment que soit conclue d'une part une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice qui en définit la durée, mentionne

2014 est la conséquence directe des prolongations d'arrêts de travail pour maladie professionnelle, renouvelés jusqu'à sa date de constatation ; Qu'il importe peu que le médecin du travail n'ait pas mentionné

arrêt p. 7, dernier ) impliquent que ces investisseurs, dont deux étaient des spécialistes des fonds sous-marins, ne pouvaient ignorer que Ion D... était le seul inventeur du trésor, de sorte que la mention

mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que le GAMF était recevable à faire état de faits qui, sans être susceptibles d'être qualifiés

sont exigées à peine de nullité, notamment les diplômes des formateurs et les prérequis exigés des étudiants pour suivre la formation, la loi n'exige aucunement que soient mentionnés la qualification

du Code de procédure pénale que le juge d'instruction était saisi par le réquisitoire introductif d'un ou plusieurs faits déterminés ; qu'en vertu de cette saisine in rem, bien que le réquisitoire mentionne

état de cause, que lorsque la procédure d'expertise médicale est applicable, et lorsque la contestation porte sur le diagnostic ou le traitement d'une affection relevant de l'une des disciplines mentionnées

C... avaient -opportunément- fait apparaître les mentions de « qualification : groupe 1 – coeff 100, emploi : dir techn + chauffeur » ; qu'en jugeant que la juridiction prud'homale était compétente pour

disposition légale ou réglementaire ne prévoit que, en cas de contradiction entre les énonciations de la licence de base de pilote, document établi par l'autorité aéronautique compétente sur lequel sont mentionnées

qu'interprétés par la jurisprudence constante de la Cour de cassation qui déduit de la combinaison de ces articles que l'absence ou l'insuffisance, dans un contrat à durée déterminée de remplacement, de la mention

que lorsqu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié absent, le contrat de travail à durée déterminée doit, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée, mentionner

que lorsqu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié absent, le contrat de travail à durée déterminée doit, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée, mentionner

; que Monsieur X... soutient quant à lui avoir effectué un temps plein ; que l'article L 3123-14 du code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit et doit mentionner

a exercé les fonctions de chef de carrière, le responsable d'exploitation ne pouvant exercer ses propres fonctions et celles du salarié indisponible, la circonstance que le contrat de travail ait mentionné

X..., - que le certificat de travail porte bien mention de la vraie qualification ; que la régularisation auprès de la CAFAT a été faite ; qu'il ne résulte aucun préjudice pour M.

alors, selon le moyen : 1° / que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il précise expressément qu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié et qu'il mentionne