Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Le 24 mars 2014, le contrat a fait l'objet d'un avenant lui confiant une mission d'architecture d'intérieur et de décoration.

Elle a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à Monsieur [I], assuré auprès d'ALLIANZ.

SUR CE : Considérant que M [K] a été chargé par Mme [M] d'une mission complète selon contrat d'architecte du 19 juillet 1999 pour la réalisation d'un logement et d'une piscine au [Adresse 1].

Y... une mission complète d'architecte pour la réalisation d'une extension de sa maison d'habitation ; qu'un procès-verbal de réception sans réserves a été signé le 16 décembre 1994 ; qu'en 2001 sont apparues

La maîtrise d''uvre de ces travaux a été confiée à la SCOP SARL Antigone, dans le cadre d'une mission complète d'architecture d'intérieur.

Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [L] et madame [K] [Y] épouse [L] ont confié suivant contrat en date du avril 2018, une mission

seul titre de la démolition et de la reconstruction de la terrasse sud, et d'avoir débouté Mme B... du surplus de ses demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS QUE « A4 Architecture était titulaire d'une mission

A..., dont elle avait confié, en juillet 2001, la rénovation complète à M.

dalle de l'atelier flexible étant survenus, la société AIRBUS, après expertise, a assigné en réparation les constructeurs et assureurs, notamment: •la société CERA INGENIERIE maître d'oeuvre avec mission

. **** Courant 1999 les époux Frédéric X... ont confié la maîtrise d'œ uvre avec mission complète d'un projet consistant à la réhabilitation et la transformation d'une ancienne ferme à messieurs Olivier

par la société SCI VACANCES INVESTISSEMENTS de mises en cause aux opérations d'expertise judiciaire des intervenants à la construction et de leurs assureurs, à savoir : Monsieur [A] [L], chargé d'une mission

La SCCV Bagnolet Anatole France en a confié sa maitrise d'œuvre avec mission, complète à un groupement constitué des sociétés : - Atelier A26 BLM - Codibat développement La société SBG Lutèce a réalisé

Ils ont obtenu le 13 septembre 2019, un permis de construire autorisant l’extension de la construction existante, dont ils ont confié une mission complète de maîtrise d’œuvre à la SARL HABITAT COTE SUD

2000, la SCI La Jeune Peupleraie (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage auprès de la société Aviva assurances (société Aviva) a fait édifier un centre commercial ; que la maîtrise d'oeuvre avec mission

règlementaires du PLU en raison du classement de la parcelle ; qu’enfin la décision est entachée d’un détournement de pouvoir ; -Mme Schppers en sa qualité de responsable des travaux du fait de la mission

Sont notamment intervenus à la construction : - la SELAFA [O] en qualité de maître d'oeuvre chargée d'une mission complète, assurée auprès de la MAF, - l'entreprise FONTAINE chargée du lot gros oeuvre

Sur la base de ce PV de constat, contenant plusieurs pages de doléances et soutenant que la société JP DCOR ' s'est vue confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre ' , il saisissait le juge des référés

l'ASA d'architectes SARDOU ET ASSOCIES les parties ont convenu que Roland X... ou toute personne morale ou physique qu'il lui substituera sera tenu du paiement d'un honoraire de 8 % au titre d'une mission

par arrêt du 28 juin 2000 ; AUX MOTIFS QUE par arrêt du 28 juin 2000, la cour d'appel d'Agen a condamné la SCI LALANDE à payer à M.Y... qui avait effectué des travaux de maîtrise d'oeuvre pour son compte