ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Huguet et Jean Z... coupables ; D'où il suit que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement

[J] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

de cassation ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.3 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 6.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Mayenne ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa

sans prévoir de protection contre les chutes et l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier soumis à l'appréciation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2.

comptes publics, au nom de la direction nationale du renseignement et enquêtes douanières, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 1998) de lui avoir refusé le bénéfice de la Convention collective nationale de l'édition, alors, selon le moyen :

Elle considère que Mme [I] ne pouvait ignorer les règles de sécurité qui s'imposaient à elle, alors qu'aucun texte ne vient interdire à un apprenti de travailler dans le marcheur.

3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis, et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 5 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS

14 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de Mme Louisette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

du chiffre d'affaires des trois dernières années ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° E 17-21.807 : Attendu que la société Nordis

complicité d'établissement et d'usage de faux certificat et infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.