parties civiles ; "aux motifs qu'à l'audience, Thierry X... a reconnu les faits de falsification d'une attestation ou d'un certificat, usage de ces falsifications, mise en circulation de véhicules à moteur

compte dudit aveu, la cour d'appel viole l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1356 du Code civil, par refus d'application ; 3 / qu'il suffit que le véhicule terrestre à moteur

entreprise sera confirmée et la procédure renvoyée devant le tribunal pour la liquidation de son préjudice" ; "alors, tout d'abord, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en réparation d'un préjudice professionnel, alors, selon le moyen : 1 / que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Y... dans son secteur d'activité" ; en deuxième lieu, de ce qu'il "n'intervenait pas systématiquement dans tous les travaux réalisés" et "n'avait de rôle moteur... que dans son secteur d'activité propre

consistant en l'achat d'un moteur reconfiguré en échange standard, moyennant la reprise par le constructeur du moteur initial.

Considérant que l'incendie survenu le 24 mai 2012 dans sa villa provenait d'un dysfonctionnement du moteur de la VMC, M.

E..., par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal a déclaré le prévenu coupable, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement avec sursis et à une

E... aux fins de voir juger que sa garantie ne pouvait être mobilisée du fait que le moteur du scooter avait été débridé avant l'accident ; que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs

Mme X..., qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. 2.

l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque Hyster, avec une garantie de six mois "boîte-moteur-pont

formé contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans une instance les opposant : 1°/ à la société Valeo équipements électriques moteur

; qu'au cours des essais ayant suivi ces travaux, la pompe s'est trouvée détruite par le fait que, n'ayant pas été remplie lors de la remise en route, elle ne s'est pas amorcée lors du démarrage du moteur

Y..., engagé en 1963 par la société Compteurs et Moteurs Aster, puis passé au service de la société Schlumberger dont il est devenu directeur du département nucléomètre a été transféré avec le personnel

attaqué, (Chambéry, 16 mai 1995), qu'un précédent arrêt, statuant en référé, ayant interdit, à peine d'astreinte par infraction constatée, toute manifestation comportant la participation de véhicules à moteur

[F] [V] a été verbalisé pour avoir à [Localité 1] (Gironde), le 30 avril 2020, commis un excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h avec son véhicule à moteur. 3.

[U] (l'acquéreur) a acquis de la société moteurs Evasion (le vendeur) un véhicule de type Quad. 2.

Invoquant des manquements commis par le garagiste dans la prise en charge du véhicule, à l'issue de cet achat, en l'absence notamment de diagnostic de la cause de vibrations constatées sur le moteur, Mme