dans ces locaux par ladite société à laquelle ils avaient été confiés par la société Wincker-France ; que la société Systone-France étant assurée par L'Orléanaise, en vertu d'une police d'assurance multirisques

X... a assigné la compagnie Assurances mutuelles de France (AMF), Groupe Azur, auprès de laquelle il avait souscrit une police "multirisque habitation"; que l'arrêt attaqué (Colmar, 17 novembre 1995

unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a retenu que la clause de la police multirisques

l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Rhône-Alpes X... a souscrit auprès de la société Mutuelle générale d'assurances, devenue société Monceau générale assurances (MGA), une police multirisques

Attendu que le litige concerne la résiliation, à l'initiative de l'assureur, de la police d'assurance " Multirisque industrielle " souscrite par la SCEA auprès de la société Gan ; qu'il est constant que

n'est pas autorisé, le redressement de l'entreprise ne sera plus possible, que le compte courant de l'entreprise était créditeur au jour dudit jugement, que l'entreprise justifie d'une assurance multirisque

par Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [K] épouse [J] est titulaire d'un contrat d'assurance automobile multirisques

GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce de gros de viandes et boyaux, a souscrit auprès de la compagnie GENERALI IARD un contrat d'assurance « multirisques

Vice-Président, DÉBATS Audience publique du 16 Novembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’elle commercialise au sein du groupe AXA une garantie protection juridique spécifique à l’assurance multirisque

plusieurs relances, par un message du 12 juin 2025, le CROUS de Nouvelle-Aquitaine a informé Mme C du caractère incomplet de son dossier de réservation en raison de l'absence d'attestation d'assurance multirisques

Le premier juge a considéré qu'il résultait de la production d'une attestation d'assurance que la SARL SBCR était titulaire d'un Contrat Multirisque Professionnel souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCE

A l'appui de son argumentation, elle expose : - que les loyers sont impayés depuis de nombreux mois et qu'aucune assurance multirisques locatifs responsabilité civile n'a été contractée, - que l'appelant

La sas Da Vinci Club exploite un bar de nuit et elle a confié à la sarl Transconseil assurances le mandat de souscrire pour son compte un contrat multirisque incendie et responsabilité civile exploitation

prévoit : " Tout bénéficiaire admis en résidence universitaire est tenu () de fournir les documents et s'acquitter des formalités décrites ci-après. () Attestation d'assurance responsabilité civile et multirisque

décider que le fait que le véhicule ait été conduit par un seul des deux conducteurs, avait eu une incidence sur l'évaluation du risque ; alors, enfin, qu'en affirmant de façon générale que le contrat multirisques

deux cambriolages dans leur maison d'habitation, les époux Z... ont assigné en garantie la compagnie assurances Le Groupe de Paris, auprès de laquelle ils avaient souscrit une police "assurance multirisques

: INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] 08 Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques

ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques

A SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE, UN CONTRAT D'ASSURANCE MULTIRISQUE N° 9430996 R A EFFET DU 11 MARS 1971, CONCERNANT UN IMMEUBLE SIS A STRASBOURG ; QUE CE CONTRAT, D'UNE

SOCIETE A RECLAME L'INDEMNISATION DE SON PREJUDICE AUX COMPAGNIES LES MUTUELLES UNIES, LA PARTICIPATION ET LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AUPRES DESQUELLES ELLE AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE MULTIRISQUE