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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137265acd58014677424e4a
4 mai 2000
Laine, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02535
29 novembre 2017
: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779
15 mai 2019
, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00316
1 juillet 2020
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202120
12 décembre 2019
W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00155
15 février 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.
61372302cd58014677404499
17 mars 1998
, que, d'une part, la nature des fonctions exercées par M.
613723b4cd5801467740d276
22 mars 2001
Christian X..., demeurant chemin de la Maure, Saint-Martial, 81100 Castres, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2191cdc6046d47e13683
6 mai 2026
pris de la réalisation de travaux n'a pas été invoqué devant les premiers juges et les factures produites ne font pas état de travaux de nature à empêcher l'exploitation du bar-restaurant ; que les époux
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01341
7 juillet 2016
de preuve et de fait dont la cour d'appel a pu déduire qu'il n'était pas établi d'éléments de nature à justifier la demande de résiliation judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche
civ1
61372202cd580146773f9746
20 décembre 1993
région économique de Strasbourg, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque
613722bccd58014677400c84
8 octobre 1996
pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'association ISCA Sup de formation, SARL ISCA de Rennes et SARL ESIG, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00306
10 juin 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00880
29 mai 2019
: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen :
613721f6cd580146773f9181
25 mai 1993
Bleue à Presmeques (Nord), 38) la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles, (CRAMA) du Nord, dont le siège est 3 à 9, rueombert à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
61372279cd580146773fd754
12 juillet 1995
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 1993), que M.
61372225cd580146773fa975
9 mars 1994
(Seine-Saint-Denis) défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27
613721d5cd580146773f7e08
7 avril 1993
Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 janvier 1989) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen
6137249bcd58014677416e5f
12 juillet 2005
, a, abstraction faite des motifs inopérants critiqués par la deuxième branche, justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... font encore
6137214ecd580146773f2aea
3 janvier 1991
, à l'appui de son pourvoi, deux moyens annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt
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