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425 709 résultats pour « nature des moyens invoqués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137265acd58014677424e4a

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Laine, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02535

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00316

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202120

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00155

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404499

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

, que, d'une part, la nature des fonctions exercées par M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d276

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Christian X..., demeurant chemin de la Maure, Saint-Martial, 81100 Castres, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

pris de la réalisation de travaux n'a pas été invoqué devant les premiers juges et les factures produites ne font pas état de travaux de nature à empêcher l'exploitation du bar-restaurant ; que les époux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01341

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de preuve et de fait dont la cour d'appel a pu déduire qu'il n'était pas établi d'éléments de nature à justifier la demande de résiliation judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9746

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

région économique de Strasbourg, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400c84

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'association ISCA Sup de formation, SARL ISCA de Rennes et SARL ESIG, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00306

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00880

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen :

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9181

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bleue à Presmeques (Nord), 38) la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles, (CRAMA) du Nord, dont le siège est 3 à 9, rueombert à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd754

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 1993), que M.

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa975

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

(Seine-Saint-Denis) défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e08

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 janvier 1989) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen

Source officielle
CC

comm

6137249bcd58014677416e5f

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

, a, abstraction faite des motifs inopérants critiqués par la deuxième branche, justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... font encore

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aea

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

, à l'appui de son pourvoi, deux moyens annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt

Source officielle

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