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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f06
25 janvier 2023
25 janvier 2023
titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport ferroviaire et urbain, la route, le bâtiment, le multimodal, la mobilité, l'aéroport et la navigation
Source officielle6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
28 juin 2018
est organisé autour des cinq secteurs d'activités suivants:génie climatique, aéronautique civile et militaire constituant sa première activité, ascenseurs-escalators et tapis roulants, système de navigation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L'autorisation spéciale du ministre chargé de l'aviation civile (…) lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006872de4709734a378b
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de transport des passagers, aux services de navigation aérienne, à l'assistance au sol dans les aéroports, aux routes nationales, intracommunautaires et internationales, à l'habilitation des transporteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007972de4709734a378e
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de transport des passagers, aux services de navigation aérienne, à l'assistance au sol dans les aéroports, aux routes nationales, intracommunautaires et internationales, à l'habilitation des transporteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de transport des passagers, aux services de navigation aérienne, à l'assistance au sol dans les aéroports, aux routes nationales, intracommunautaires et internationales, à l'habilitation des transporteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de transport des passagers, aux services de navigation aérienne, à l'assistance au sol dans les aéroports, aux routes nationales, intracommunautaires et internationales, à l'habilitation des transporteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
16 décembre 2020
comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b03a6cdc6046d471140a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le gouvernement français, ainsi qu'à l'annulation de la campagne du deuxième tour des élections municipales (engendrant une annulation de commandes) et à la chute d'activité du secteur du transport aérien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105192_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 425-9 du même code : " Lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
connaissance comprenant notamment une analyse proportionnée aux enjeux permettant d'évaluer les impacts de la modification envisagée sur les nuisances sonores, les perturbations sur les radars et la navigation
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008125079
2 octobre 2002
2 octobre 2002
puisse notifier aux parties auxquelles il est lié par des conventions internationales relatives à la prévention de la pollution marine - d) Compétences de l'Etat - Existence - Défense, police de la navigation
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, les communes requérantes font valoir que la hauteur des aérogénérateurs constitue un obstacle à la navigation aérienne des engins de lutte contre l'incendie dès lors que les contraintes techniques
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En effet, les dispositions élaborées pour tenir compte des spécificités et des risques propres à la navigation aérienne n'ont pas pour objet et ne pouvaient avoir légalement pour effet de déroger aux règles
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ed73fdc6bd82e764c2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
cassation a, dans quatre arrêts du 19 mai 2016, retenu que l'exercice de la faculté de renonciation peut dégénérer en abus, qu'elle expose que Mme [U] est un assuré averti alors qu'elle est contrôleur aérien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'instruction que, s'agissant de la certification aéroportuaire, le rapport d'analyse des offres relève que la société Edeis Concessions est titulaire d'un certificat " prestataire de services de navigation
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] auprès de la société ACM IARD prévoit en page 10 de ses conditions générales, que les dommages 'causés par tout véhicule terrestre à moteur y compris les remorques ainsi que les appareils de navigation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204338dfeb80b38f77ec8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de transport des passagers, aux services de navigation aérienne, à l'assistance au sol dans les aéroports, aux routes nationales, intracommunautaires et internationales, à l'habilitation des transporteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
L'aéroport de Strasbourg - Entzheim est un aérodrome militaire ouvert à la circulation aérienne civile dont le contrôle est assuré par des militaires de l'armée de l'air.
Source officiellePage 35 sur 57