, le nombre d'heures de travail quotidien et le total hebdomadaire. 17.

des représentants de l'Administration, trois personnes étaient occupées à travailler ; que chacune d'elles est réputée employée illégalement à chaque fois sans qu'il y ait lieu de ne retenir que le nombre

les tableaux récapitulatifs des visites commerciales effectuées par M.

débat un courrier avec accusé de réception, daté du 15 Décembre 2004, où Monsieur Y... demande à Monsieur X..., à compter du 01/01/2005 de lui fournir chaque semaine, non pas un rapport, mais : 1/ le nombre

Z... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance autorisant des visites et saisies doit faire la preuve par elle-même de sa régularité; qu'en

foi du contrat de travail La société Papeteries SILL reproche à [J] [S], sans produire aucunes pièce justificative, de ne pas respecter la procédure de prise de commandes, ni la fréquence et le nombre

récurrente qui produit de la fatigue pour les salariés présents ; qu'enfin, dans son courriel du 18 janvier 2019 (pièce 30 du défendeur) le médecin du travail indique que : - elle a enregistré un nombre

de Paris, en date du 27 mars 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1993 par le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat National des Représentants et Visiteurs

, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites

Métairie Bidault (ci-après SCEA Métairie Bidault) en qualité de manoeuvre agricole, branche élevage ; qu'après avoir été victime de plusieurs accidents de travail, le salarié a été déclaré lors de la visite

Q... n'a pas souhaité se rendre à l'entretien de l'année 2008, elle a néanmoins été évaluée ; que c'est lors d'un « entretien Duo » qu'il a été fait état de ce que le « nombre de journées de visites médicales

Il en résulte que les développements de l'employeur sur le nombre insuffisant de visites d'établissements par Mme [W] dans les autres départements que celui de la Gironde, sur les établissements négligés

Il apparaît également qu'entre la semaine 33 et la semaine 47, la salariée n'a effectué personnellement que 6 visites clients(1 visite en semaines 33, 34, 35 et 41 et 2 visites en semaine 38).

X... justifie avoir apporté, développé et créé une clientèle en nombre et en valeur ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les conclusions dans lesquelles la société soutenait que la clientèle

Francis, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 juillet 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

reproché à la société BD Diag d'avoir consacré un temps insuffisant lors de ses deux repérages, le premier d'une durée d'une heure et demie, le second d'une durée de deux heures et demie, compte tenu du nombre

Y... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que quelle que soit l'importance de la participation de M.