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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0329DEC006030409

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

    Toujours le 16 janvier, le parquet procéda à l’audition de la petite amie d’Akil Demir, A.E.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00494_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

code de la sécurité sociale, à servir jusqu'à réévaluation de l'état de consolidation de l'enfant et sous déduction de la prestation de compensation du handicap et de toute allocation ayant le même objet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c831df9338379d26e3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle souligne que n'est pas démontrée la position anormale de la bâche au regard des travaux de peinture en cours, dont Mme [K] avait parfaitement connaissance, et alors que son objet était de protéger

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142476

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

Ministre   : Il y a plusieurs petites «   Pieuvres   » qui sont capables (...) de pénétrer dans l’appareil d’État. J.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

E a demandé en 2018 une nouvelle notification de ce jugement, cette deuxième notification indiquait que le jugement était définitif et ne pouvait plus faire l'objet d'un appel. Par suite, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f83c383a880008fd0943

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

produits et services suivants : - en classe 35 : aide à la direction et à la gestion des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; location de machines et d'appareils

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039986

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

la requête de la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS : Considérant que l'union nationale des médecins spécialistes confédérés, le syndicat national des médecins français spécialistes de l'appareil

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec409cdc6046d47e6bfee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est l'objet de la présente instance. La MAIF, assureur de Mme [A] [C], est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 18 décembre 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22a5e2fbe7c90043519

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] [F] à verser à Mme [V] [Y] la somme de 825 euros au titre de l'occupation du hangar, - condamné Mme [M] [F] à restituer à Mme [V] [Y] l'appareil photographique contenant les photographies de sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

C... avait essayé de dégeler la canalisation avec un tel appareil, il l'avait fait le samedi matin (vu sa seconde déclaration à la Gendarmerie, le 10 février 2012) et l'expert, également interrogé sur

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

En l'espèce, la date de consolidation médico-légale retenue par l'expert, soit le 28 mai 2019, qui ne fait l'objet d'aucune contestation, sera entérinée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c1

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Il a fait l'objet d'un contrôle au cours duquel il a été invité à descendre de son véhicule, afin qu'il soit procédé à une palpation de sécurité sur sa personne.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02858_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il y a lieu, d'une part, d'évoquer les conclusions de la demande ainsi devenues sans objet au cours de la procédure de première instance et de constater qu'il n'y a pas lieu d'y statuer et, d'autre part

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b46

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il s'en suit que sa demande de rapport à hauteur de 53.144 € (59.204 € - 6060) était déjà expurgée des sommes données aux petits-enfants.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104628_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il soutient que : - sa responsabilité sans faute est engagée à raison de l'utilisation d'un appareil défectueux ; - il est fondé à appeler en garantie le producteur du matériel sur le fondement de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00746

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

censure qui interviendra sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence, la censure du chef de l'arrêt concernant la société Celium ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b381a7b805de12b58a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Du 11 juin au 10 septembre 2018, il a fait l'objet d'un arrêt maladie.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00756cdc6046d4704db1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] [K], en cours de bail, avait récupéré le petit électroménager et d’autres affaires et en conséquence que le bailleur n’est pas fondé à imputer des frais de ménage, ou des retenues pour des objets manquants

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02595_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

moellons de pays de silex, de meulière ou de calcaire non équarris appareillés en lignes horizontales approximatives et jointés en chaux naturelle blanche.

Source officielle