Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.

Article 321-58

—

Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte.

Article 59

—

Le présent chapitre est applicable aux services de plateforme de partage de vidéos dont le siège social effectif est en France.

Article 29

—

Le responsable de la fonction de vérification de la conformité, lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, n'effectue aucune opération commerciale, financière ou comptable.

Article 26

—

La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations. A ce titre, elle :

Article 241

—

La responsabilité de s'assurer que l'entreprise assujettie se conforme à ses obligations au titre du présent arrêté incombe aux dirigeants effectifs et à l'organe de surveillance.

Article 6

—

La prime spéciale d'installation est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions dans l'une des communes susvisées.

Article 56

—

L’activité est la position de l’agent qui, régulièrement titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondants.

Article 67

—

L'activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.

Article 10

—

La durée minimale de maintien dans le premier emploi du grade de capitaine de police est fixée à deux ans de services effectifs.

Article D7343-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 56

Code du travail

L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au représentant des travailleurs de plateformes une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.

Article R1432-109-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06

Code de la santé publique

Est rémunéré comme temps de travail effectif le temps passé par les membres élus du comité d'agence et des conditions de travail :

Article R412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

La quotité de travail effectif à temps complet de chaque personne détenue est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Les produits énergétiques s'entendent, indépendamment de leur utilisation effective et, sous réserve du dernier alinéa, de leur destination finale, des produits suivants :

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