AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Paul X..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Lacampagne

, Lourdes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile), au profit de la SEE ARANDA, société à responsabilité limitée dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE LA HENIN, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de la Direction départementale du travail des Landes, dont le siège est Cité Galliane

X..., ès qualités ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

and the subsequent care measures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2004), que

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° A 17-10.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi s'agissant de la requalification du temps de pause en temps de travail effectif et cassé partiellement ledit arrêt, sur les points

Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi s'agissant de la requalification du temps de pause en temps de travail effectif et cassé partiellement ledit arrêt, sur les points

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Écouen, 25 novembre 2008) rendu en dernier ressort, que le

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2012 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation M.

- Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée du travail : a) La durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et quarante-cinq minutes ;