Sur la perte d’exploitation   S’agissant de la perte d’exploitation du 24 juillet 2021 et du 6 avril 2022, il est établi que les deux journées ont donné lieu à des altérations des voies d’accès à la pharmacie

la société Axa est sans conséquence ; que cette seconde convention comporte au titre de ses conditions particulières la couverture de tous risques informatiques mais exclut expressément la garantie pertes

X... ne peut se prévaloir de la mise en oeuvre de l'assurance garantissant les pertes d'exploitation ; 1/ ALORS QUE la police stipule expressément « que les présentes Conditions Particulières (…) et

sises à Déville-lès-Rouen et D'AVOIR débouté la société OTTO DDS de ses plus amples demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelante fait valoir que l'indemnité allouée au titre de la perte

Cette somme serait venue en déduction de la perte d'exploitation indemnisable si elle avait été économisée. Elle en peut être prise en charge deux fois.

Par courrier en date du 12 mars 2021, la société Groupama Grand Est a confirmé à la SAS Philalex son refus de mobiliser la garatie perte d'exploitation prévue au contrat.

En conséquence, et en application des conditions générales (au paragraphe cessation d'activité, et en son alinéa 1), la demande d'indemnisation de la perte d'exploitation doit être rejetée.

société Axa est intervenue volontairement à l'instance pour obtenir la condamnation de la société Generali à lui rembourser les indemnités versées à son assurée au titre de son préjudice matériel et de sa perte

par la société CIPAF et à indemniser leur assuré de différents préjudices, à l'exclusion des pertes d'exploitation soumises, par la police d'assurance, à un régime particulier relatif à la réouverture

d'exploitation à la somme de 169.464 euros ; qu'en retenant la somme totale de 750.457 euros au titre de l'évaluation des dommages et intérêts en réparation du préjudice tiré de la perte d'exploitation

la condamnation du preneur principal au paiement de loyers et charges que ce dernier avait suspendu et le preneur, la condamnation du bailleur à lui garantir la perte des sous-loyers ; Attendu que, pour

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

de Faucigny (la SAEMEF), a qui était confiée l'exploitation d'une usine d'incinération d'ordures, a souscrit auprès de la société Aig Europe une police d'assurance "bris de machine et pertes d'exploitation

Y..., locataire de diverses parcelles de terre appartenant aux consorts Z..., a fait assigner Mlle X..., qui avait occupé et exploité ces terres, en paiement d'une indemnité pour la perte d'exploitation

X... au titre du préjudice matériel et de la perte d'exploitation.