revendiquait pas - et qu'elle ne réclamait toujours pas en appel, fût-ce à titre subsidiaire et que dès lors et pour ce seul motif le jugement dont appel devait être infirmé pour avoir statué ultra petita

civile; qu'en l'espèce, la salariée avait fait une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, limitée à 7 200 francs; que les juges ont donc manifestement statué ultra petita

redevable que d'une indemnité d'occupation jusqu'à la restitution des clés que cependant, il convient d'observer qu'aucune demande en ce sens n'est faite par les bailleurs et que sauf à statuer ultra petita

de Strasbourg en demandant de fixer au passif de la société AU COIN DU PETIT WALID les sommes réclamées à cette dernière.

La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

dans le processus de vérification des chambres indiquées comme prêtes à recevoir la clientèle, le suivi de l'équipe de direction, les contacts du « duty manager » avec la clientèle et le service du petit

qui résultent de la teneur des écoutes téléphoniques ; que ces arrêts N° 17/00006 62 faits ont causé des préjudices tant matériels que psychologiques particulièrement intenses à des propriétaires de petits

L'article 6 de ce chapitre, qui se rapporte à l'indemnisation pour petits déplacements, dispose qu'est réputé constituer un temps normal de trajet celui qui éloigne les salariés de moins de 50 km du siège

") versée par le département en vue de réaliser la clôture d'un lotissement jamais édifiée, faisait suite aux propos de ce candidat annonçant " qu'il avait une petite chose sur X... ", candidat de l'équipe

février 1997 par la BT de P., qu'hormis des interversions dans les quatre faits qu'elle relate, que ses deux récits sont identiques ; qu'ainsi, elle déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite

fondatrice de l'association "La trêve de Dieu", association hostile à l'avortement, a déploré que le film ait présenté l'avortement comme une simple "affaire de femmes", en passant sous silence les "petites

que, se sentant menacée, la demanderesse a cherché à se défendre, alors que le docteur Z... l'agressait ; qu'elle a tenté de dissuader le docteur Z... de poursuivre ses voies de fait au moyen du petit

l'intéressé, de lourdes charges pèsent à son encontre d'avoir commis les faits de viols qui lui sont reprochés, charges qui résultent de sa mise en cause précise, circonstanciée et constante par ses petites

qu'il n'était pas impossible qu'il ait heurté ce véhicule mais qu'il ne s'agissait pas d'un véhicule bleu de gendarmerie ; que sur la Xantia quatre jours après les faits les gendarmes retrouvaient de petites

A la suite du décès de sa petite-fille, âgée de 2 mois, Mme [H] [L] a été mise en examen du chef de meurtre sur mineur de quinze ans et placée en détention provisoire le 21 février 2019. 3.

Constatons qu'il s'agit d'un petit pavillon dont l'accès est protégé par un petit portail. Porteur des tenues siglées « police judiciaire » et de nos brassards « police ».

[D] l'avait remplacée par une porte-fenêtre double et une porte munie d'une petite fenêtre et qu'il en résultait que les travaux réalisés par M.

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

F..., qui exerçait les fonctions de régleur sur le parc "petites machines", a été licencié pour motif économique le 15 avril 2014 ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ;

17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Marie-Valentine Y... aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Mme Suzanne Z..., Mlle Simone X..., sa fille, et Mme Christine X..., sa petite-fille