structure de leur production ou de leur commercialisation ; qu'il convient d'apprécier cet effet à partir du taux de la taxe, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison

structure de leur production ou de leur commercialisation ; qu'il convient d'apprécier cet effet à partir du taux de la taxe, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison

Au final et au vu des pièces justificatives, les locataires apparaissent bien redevables de la somme de 375,30 euros au titre des charges locatives pour l'année 2017.

caractéristiques différentes cependant qu'elle avait passé sous silence la cession d'un appartement dans le même immeuble du 113 aux caractéristiques d'étage, du nombre de pièces et d'état, similaires

Y... produit 5 pièces ; il produit en premier lieu son curriculum vitae qui n'est pas contesté et qui confirme l'absence de diplôme en informatique de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les consorts A..., U... et N...

licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'indemnisation de ce licenciement ainsi qu'au paiement de salaires et congés payés pour la durée de la mise à pied

des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre

des impôts, en vertu de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme East Europ trading (EET), ... et rue Pierre

avec la rémunération perçue par Mme X... dès lors qu'elle comprenait la moyenne de la région parisienne, plus élevée que la moyenne, quand il résultait en revanche d'une comparaison de la rémunération

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure suivie, pour diffamation publique envers un particulier, contre SERGE X... et Pierre

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps

motifs qu' "il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : "Depuis une vingtaine d'années, Victor X..., retraité de l'Armée, entretient un litige avec son voisin Jean-Pierre

[B], sous le numéro 111, la liste des 25 premiers fournisseurs de la société Brenntag, document daté d'avril 1997, sous la pièce numéro 118, une comparaison des marges des sites de Saint-Sulpice,

le marché public portant sur des missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) : 1) l'intégralité du dossier de candidature de la société attributaire HELICOCEAN, notamment : a) les pièces

produites au débat ; que la cour d'appel, visant la pièce n° 4 produite par l'exposante et la pièce n° 17 produite par la salariée, a énoncé que l'association Les Plateaux sauvages ne proposait

faiblesse, et donc si les pressions caractéristiques de la subornation de témoin n'étaient pas constituées ; "et aux motifs que concernant la tentative d'escroquerie, le rapport d'expertise en comparaison

4 septembre 1987, sur les indications d'Yves X..., d'un arrosoir et d'une canne normande dissimulés dans la chambre à jouets n'indique pas nécessairement que ces objets se trouvaient déjà dans cette pièce