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8 040 résultats pour « piquet de grève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6741b6c6260008b53022

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03728_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

S'agissant du transvasement des bouteilles de vin en pichets à raison d'un litre correspondant à 2,5 pichets, la société invoque une perte de 6%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Piqueur d'élevage (PRH) en préparation au remblayage hydraulique dressant et Boiseur chantier machine dressant du 01/11/1978 au 15/10/1979.

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcbd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par avis du greffe et ordonnance de la présidente de la chambre du 10 mai 2024, les plaidoiries ont été fixées au 15 avril 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92816

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Pierrette X... et les 31 autres salariés.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483f0

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

X... ait été due à la piqûre subie le 25 mai 1991, et d'autre part que les objections formulées par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01308_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00490_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00896_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01499_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01799_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Le Roy, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02964_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00509_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02711_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité pour Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03136_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02347_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Danet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02351_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02739_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03234_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle