Des nuisances olfactives sont constatées : le jour du contrôle, l'installation présente une nuisance olfactive pour l'occupant ou bien la commune a reçu au moins une plainte de tiers concernant l'installation contrôlée. 2.

Article 1

—

judiciaire d'Evry 1 Tribunal de proximité de Longjumeau 1 Tribunal judiciaire de Meaux 1 Tribunal judiciaire de Melun 1 Tribunal de proximité de Montreuil-sous- Bois 1 Tribunal judiciaire de Paris (greffe) 3 Tribunal judiciaire de Paris (parquet

Article III

—

50 Confection, y compris découpage d'étoffes. 18. 2CA 2, 40 Fabrication d'accessoires de l'habillement (1). 18. 2JA 2, 40 Cuirs et peaux. 19. 1ZE 5, 00 Maroquinerie. 19. 2ZH 2, 10 Chaussure. 19. 3ZK 3, 80 Fabrication de parquets

Article Annexe I (suite)

—

, réserver un voyage ou un hébergement et traiter avec des autorités à l'étranger • B2 : peut gérer une négociation pour trouver une solution à un problème (plainte, recours) - participer à une réunion de travail en langue étrangère : • B1 : peut échanger

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ainsi, la négation de l'existence d'un trouble ne saurait uniquement reposer sur le caractère subjectif de l'expression des plaintes : de même, la négation d'un lien avec le service ne saurait se fonder seulement sur le délai écoulé jusqu'à l'apparition

Article Annexe I

—

. - Le préfet peut demander la réalisation de mesures d'odeur, aux frais de l'exploitant, selon les méthodes normalisées en vigueur, si l'installation fait l'objet de plaintes relatives aux nuisances olfactives. b) Cas spécifiques : II. - La surveillance

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

radioélectriques, les fabricants, afin de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs finals, réalisent des essais par sondage sur les équipements radioélectriques mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes

Article 229-II-1.11

—

Dans ce cas les organes de sectionnement sont aisément accessibles au-dessus du parquet. 5.8.

LEGIARTI000050802679

—

l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.10B Imprégnation du bois 16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.22Z Fabrication de parquets

Article Cahier des charges

—

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation Outils de production Localisation des opérateurs (sélectionneur, accouveur éleveur, abatteur) Structures de sélection (bâtiments d'élevage des parquets), d'accouvage (

Article Annexe I

—

Dans le cas du traitement d'une plainte, on privilégiera les emplacements où la gêne est ressentie, en tenant compte de l'utilisation normale ou habituelle des lieux. 2.3.

Article Annexe XXII

—

du déroulement de la procédure décrite dans la présente annexe, si la CPR estime que le dossier met en évidence une suspicion de manquement à la déontologie médicale, elle élabore un argumentaire afin de demander au directeur de la CPAM de porter plainte

LEGIARTI000028391367

—

Dans le cas du traitement d'une plainte, on privilégiera les emplacements où la gêne est ressentie, en tenant compte de l'utilisation normale ou habituelle des lieux. 2.3.

Article Annexe 1

—

Le traitement des réclamations On appelle réclamation, toute requête, doléance ou plainte écrite émanant de toute personne ayant intérêt à agir et mettant en cause la qualité du service rendu par une école de conduite ou une association labellisée et

LEGIARTI000028391742

—

Dans le cas du traitement d'une plainte, on privilégiera les emplacements où la gêne est ressentie, en tenant compte de l'utilisation normale ou habituelle des lieux. 2.3.

Article TABLEAU II

—

+ 1 30 1er août 1996 36° Responsable du secteur Compétences au parquet général près la Cour des comptes. Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

Article 223 a-II-1/28

—

Les tiges de commande des organes de sectionnement de l'aspiration directe de la prise d'eau à la mer doivent monter nettement au-dessus du parquet du local des machines. 2.7 Tous les tuyautages d'assèchement doivent être indépendants, jusqu'au raccordement

Article Annexe 24

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Article ANNEXE

—

Dans le cas du traitement d'une plainte, on privilégiera les emplacements où la gêne est ressentie, en tenant compte de l'utilisation normale ou habituelle des lieux. 2.3.

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