MANQUE DE BASE LEGALE, - EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR CONVAINCU DU DELIT DE CHANTAGE PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 400, ALINEA 2 SUSVISE DU CODE PENAL, AUX MOTIFS QUE LA PLAINTE

FILS, LE CARACTERE DIFFAMATOIRE DES FAITS PORTES DANS LE PROJET DE PLAINTE AU PARQUET ET LA REMISE DE 356000 FRANCS, ACCOMPAGNEE D'UNE GARANTIE DE GESTION D'ADMINISTRATEUR AU PROFIT DE Z..., N'A DENIE

Architecte des Bâtiments de France) produit lors de l'étude du dossier de régularisation des climatiseurs posés en toiture sans autorisation au cours de l'été 2019 par la société X (DP X) ; 2) le dépôt-plainte

CHARLES, DECLARANT SE CONSTITUER PARTIE CIVILE, A PORTE PLAINTE POUR FORFAITURE, FAUX ET USAGE DE FAUX CONTRE M.

CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 15 AVRIL 1976, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DISANT N'Y AVOIR LIEU A INFORMER SUR SA PLAINTE

Z..., avocat, dans une procédure prud'homale; que, par jugement du 21 octobre 1987, le conseil de prud'hommes lui a donné acte de ce qu'elle déposait, le même jour, plainte pour faux témoignage et a sursis

Sa hiérarchie a quant à elle adressé une plainte au parquet d'Ajaccio, après avoir découvert que M.

Sa hiérarchie a quant à elle adressé une plainte au parquet d'Ajaccio, après avoir découvert que M.

Le requérant aurait adressé une plainte au parquet, mais aucune action n'aurait été entreprise par celui-ci.

Selon le requérant, l'administration de la prison aurait refusé d'envoyer cette plainte au parquet.

et que le juge n'avait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 du Code de procédure pénale, en ne recherchant pas si sa plainte n'avait pas donné lieu à une information ; Mais

, LE 12 OCTOBRE 1971, POUR USAGE DE FAUX CERTIFICATS, CONTRE LES EPOUX Y..., AUX MOTIFS QUE CETTE PLAINTE VISAIT LES MEMES FAITS, SOUS LA MEME QUALIFICATION, ET LES MEMES PERSONNES QUE LA PLAINTE PRECEDENTE

procureur général ayant saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats de poursuites disciplinaires contre Me Jacques X... à la suite de la publication d'un livre intitulé "Lui qui les juge" dont, selon la plainte

Par ailleurs, le premier requérant déposa une plainte devant le procureur de la République à l’encontre des gendarmes impliqués dans les interrogatoires pour lui avoir infligé de mauvais traitements dans

DEPOSEE LE 13 NOVEMBRE 1963 PAR LE DEMANDEUR ENTRE LES MAINS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, CETTE PLAINTE VISANT NOMMEMENT LE PREVENU ET LES TEXTES APPLICABLES, ET AYANT ETE SUIVIE D'ACTES D'INSTRUCTION

N'AVAIT ETE FORMALISEE QUE LE 27 MAI 1959, L'ARRET ATTAQUE FAIT ETAT DE CE QU'UNE ENQUETE OFFICIEUSE AVAIT ETE DILIGENTEE DES LE 26 JANVIER 1959, A LA SUITE D'UNE PLAINTE AU PARQUET DE LA DEMOISELLE Z.

Le 21 janvier 2008, le requérant déposa une plainte au parquet d’İzmir à l’encontre du personnel médical.

N'EST PAS PARVENUE DIRECTEMENT AU PARQUET ET A ETE TRANSMISE PAR LE CHEF DE SERVICE INTERREGIONAL DE DIJON, DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE BOURGOGNE QUI PRIE LE PARQUET DE DONNER SUITE A LA PLAINTE