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5 545 résultats pour « pluralité d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a2

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2013- Tribunal de Grande Instance

Source officielle

Page 35 sur 278

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee0d

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

ses pouvoirs " ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Nordine X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Doubs pour des viols commis avec les deux circonstances aggravantes de pluralité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fecdc6046d477eafbb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier enregistré au greffe le 29 janvier 2026, la CPAM DE LA MOSELLE a indiqué souhaiter intervenir à l'instance, ne pas s'opposer à la mesure d'expertise et a demandé à ce que le jugement lui soit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02765

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

F..., condamné en première instance le 7 février 2019 et qui devait se tenir du 15 au 20 mai 2020, a été reporté en raison de circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire. 12.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007971148

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Le procureur de la République ainsi que, à l'issue des quatre premiers jours, le président du tribunal de grande instance ou son délégué peuvent se rendre sur place pour vérifier les conditions de ce maintien

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201144_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100776_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402410_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, exerçant Le Transfo, 5 rue Philippe Lebon, Douvres La Délivrande (14440), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb3b75782d5f060b4bb4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, Mme [O] se fonde sur la loi du 22 avril 2024 intervenue en cours d'instance d'appel, de sorte que cette demande est recevable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100529_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Dans la présente instance, Mme A en demande l'annulation pour excès de pouvoir. Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir et d'injonction : 2.

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CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par jugement du 24 octobre 2014, le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Paris a débouté la société Pellenc de ses demandes, notamment aux motifs que : « La revendication 1 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89104

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître LEJEUNE Blandine, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030750253

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant que l'USNA-CFTC, qui regroupe des syndicats nationaux de salariés du secteur de l'audiovisuel et déclare intervenir à l'instance afin de défendre les intérêts des salariés de la société La

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CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [E] aux entiers dépens de l'instance, qui seront recouvrés directement par la SELARL Gray Scolan, avocats associés, avocat au barreau de Rouen, en application de l'article 699 du code de procédure

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TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LALANNE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Muriel HAZIZA-SEDBON, avocat plaidant au barreau de Paris --==00§00==-- Vu le jugement en date du 24 juin 2019 du tribunal de grande instance

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac5d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

notifiées par voie électronique le 4 avril 2022 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique de demandeur sans distinction de singularité, de pluralité

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TA

3ème chambre

DTA_2301889_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de la rétablir dans ses droits avec l'ancienneté correspondante ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais qu'elle est amenée à exposer au cours de l'instance

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TA

1ère Chambre

DTA_2102141_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Sur les frais d'instance : 6.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102142_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Sur les frais d'instance : 6.

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CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008187657

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Chaque partie de transmission veille, par des moyens appropriés et ses instances compétentes, à ce que tous les services de programmes transmis par des organismes ou à l'aide de moyens techniques relevant

Source officielle