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54 901 résultats pour « plus petito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424354

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

que, dans ces conditions, rien n'empêche la reprise des poursuites sur la base desdits procès-verbaux, dès lors que les faits ne sont pas prescrits et que le vice ayant justifié la cassation n'existe plus

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CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

l'absence d'intromission profonde dans le sexe de Claire Y..., on ne peut parler en l'espèce de pénétrations sexuelles au sens du code pénal, qu'il ne peut donc y avoir de crime de viol mais tout au plus

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00098

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[C] à 2 km du village en adhérent au réseau « bienvenue à [2] » ; 2) : « Dépenser plus de 20 000 euros pour loger une activité agricole illicite dans une forêt communale pendant 40 ans afin de soutenir

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CC

cr

61372609cd580146774227aa

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

chemin à tourner en direction de Chateaurenard), il avait " déboîté derrière le bus sans plus faire attention à la signalisation au sol " ; que les infractions reprochées au prévenu sont établies à son

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00152

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

, et qu'en outre, de nombreuses villas situés dans le quartier dans lequel était situé son projet immobilier montraient de grandes divergences, voire des incompatibilités, avec les exigences du PLU, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

il est constant que la dénomination « Philip Morris France SAS » n'a pas été utilisée à titre de marque, mais apposée, par l'organisateur de la manifestation sportive, sur des panonceaux on ne peut plus

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CC

cr

6137260ecd580146774229b6

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

citer à sa requête les témoins dont la liste lui a été communiquée par les parties cinq jours au moins avant l'ouverture des débats ; que si cette liste ne peut, en vertu de l'article 281, comporter plus

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c8

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

X... et Petiot s'étaient considérablement dégradés depuis l'année 2003 dans le courant de laquelle M. X... avait obtenu le statut de cadre : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04780

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

S..., coupable de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours sur conjoint et d'agression sexuelle sur conjoint ; "aux motifs que, malgré la tentative pour minimiser le plus

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00182

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Il a donné un terrain d'une valeur moyenne de 550 000 euros, que les élus de la ville tentaient de préserver dans le patrimoine public des ruthénois depuis plus de 200 ans !...

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civ2

61372480cd5801467741601c

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

des zones de montage, intervenait dans le perçage et le rivetage des garnitures de friction, qu'ainsi seule une partie de l'activité du site d'Amiens concernait les garnitures de friction et une très petite

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cr

61372603cd58014677422499

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

section dans lequel s'insère un ressort, le système couplé adhérent à une pièce en forme de tronc de cône, l'ensemble s'insérant dans un cylindre de plus grande section, la détente du ressort faisant

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cr

61372694cd58014677426b7f

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

ne permet pas de s'assurer, qu'il faisait partie du ministère public du tribunal de grande instance de Grasse, et que, par conséquent, son appel était recevable et permettait de prononcer une peine plus

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

l'époque des pratiques, la marque "EDF" jouait un rôle déterminant dans le choix, par un particulier, de son prestataire de services photovoltaïques, l'image de marque de ce prestataire constituant, plus

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TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [R] et Monsieur [Z] [N] de leurs plus amples demandes, - condamner M.

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c98cdc6046d47d21457

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au sud, les points de 4 à 7 suivent un grillage assorti d’une haie, décalé parallèlement au tracé cadastral, puis les points de 7 à 11 suivent un petit muret et le ligne séparative de la parcelle 298 voisine

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soc

613723bdcd5801467740d8bc

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

613726a3cd58014677427462

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

l'administration fiscale avait reconnu qu'il avait cessé d'être résident français à compter du 1er janvier 1997, la prescription avait commencé à courir à compter de cette obligation de déclaration, soit au plus

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CA

1re chambre 2e section

63be641113ef607c90ab6861

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LEGITIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1971 - APPELANTE **************** Monsieur [H] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200070

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

est habituelle en hiver, mais qu'au surplus, Météo France avait diffusé la veille au soir un bulletin de vigilance météorologique faisant état d'une « alerte orange » suivant laquelle « un épisode de pluies

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