(Polynésie Française), 3°/ de Monsieur Léopold DAUPHIN, demeurant PK 8, 500 côté mer à Punaauia (Polynésie Française), représenté par Monsieur Marama CHEE AYEE, 4°/ de Monsieur Alain DAUPHIN, demeurant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des agents publics de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le

Sur les fins de non-recevoir opposées en appel par la Polynésie française : 4.

d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française ; que cette loi du pays a été publiée au Journal officiel de la Polynésie française à titre d'information le 21 décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

L'assemblée de la Polynésie française a adopté le 31 juillet 2024, sur le fondement de l'article 140 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, la " loi

des travailleurs salariés de la Polynésie française ; 2.

Par un jugement n° 1100159 du 7 juin 2011, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande de la SNC Roccapina 2006.

Par un jugement n° 1100158 du 7 juin 2011, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande de la SNC Piana 2005.

B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui payer la somme de 33 767 182 F CFP sur le fondement de la responsabilité pour faute ou, subsidiairement

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai et 22 juillet 2022, la Polynésie française, conclut au rejet de la requête.

française la somme de 5 539 126 francs CFP ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la Polynésie française ; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française et de la société Boyer la

d'intégration des agents non titulaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française ; que cette loi du pays a été publiée au Journal officiel de la Polynésie française

D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

D B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le président de la Polynésie française l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions

de la Polynésie française.

du gouvernement de la Polynésie française et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

B D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le président du gouvernement de la Polynésie française a prononcé à son encontre la sanction

de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019.