. ; - la décision du 01 septembre 2025 par laquelle le président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B... l’aide juridictionnelle totale ; - la décision

. ; - la décision du 2 mai 2025 par laquelle le président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B... l’aide juridictionnelle totale ; - l’ordonnance

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

B ; - la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis M.

syndicat CGT était représenté à cette réunion, les parties étant En désaccord sur la présence de ces représentants lors des opérations de vérification et scellement, ce qu'ils contestent, Mr [X], président

professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 11 décembre 2018 par laquelle le président

de vote en qualité de président, énonce que le dépouilement n'a pas été vicié de ce seul fait et que le syndicat ne rapporte pas la preuve que cette irrégularité ait faussé les résultats du scrutin ;

en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis

Barbulesco avait pouvoir pour représenter l'APCOR en sa qualité de président du bureau et qu'il est fondé à conserver les objets et pièces appartenant à l'association, - condamner l'intimée à payer la

Par une décision du 17 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Montpellier a rejeté cette demande.

R. 62 du code électoral et que le président du bureau n'avait pas constaté publiquement et mentionné au procès-verbal les heures d'ouverture et de clôture du scrutin contrairement aux prescriptions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B conteste la décision du 1er juin 2023 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint

en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint

Par une décision n° 2024/004726 du 13 décembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté sa demande.

la liste républicaine d'Union et de renouveau pour Brétigny, les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 mars 1983 dans la commune de Brétigny-sur-Orge ; 2° au rejet de la protestation présentée

DESIGNATION SUFFISANTE OU DANS LESQUELS LES VOTANTS SE SONT FAITS CONNAITRE N'ENTRENT PAS EN COMPTE DANS LE RESULTAT DU DEPOUILLEMENT ET SONT ANNEXES AU PROCES-VERBAL ET CONTRESIGNES PAR LES MEMBRES DU BUREAU

en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis

en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis