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154 968 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD001935303

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Il demanda la réparation du préjudice moral résultant de la publication des articles litigieux, alléguant le caractère mensonger et diffamatoire de leur contenu. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001266206

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Sur l'action civile, il les condamna solidairement à payer à C. 158   000 EUR au titre de ses préjudices matériel et moral.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13703

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

constante de la Cour de cassation, comme consistant en la «   glorification d’un ou plusieurs actes ou celle de leur auteur   » ou en «   l’incitation à porter un jugement de valeur morale

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11027

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Article 41   : constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral. (Voir Ahmet Yıldırım c.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929fccdc6046d4754633b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au titre du prejudice moral, - Condamné Mme [I]-[T] à verser à M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2003

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Article 41 – 1   350 EUR chacun pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1903

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Article 41 – 2 000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD005712316

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD007278311

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD005224114

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1022JUD006310612

Admin. suprême

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD007308717

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général};Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Dommage matériel;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1208JUD004431607

Admin. suprême

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Violation de l'article 12 - Droit au mariage (Article 12 - Fonder une famille;Se marier);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0318JUD003752205

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0318JUD000790102

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD000007507

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - demande rejetée (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0919JUD006077819

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Violation de l'article 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d'étrangers - {général};Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD005786209

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - demande rejetée (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1201JUD001772414

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Kirghizistan);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD007293614

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

    Le requérant réclame 4   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il dit avoir subi en raison de sa détention pendant un mois sans possibilité d’examen judiciaire de cette mesure

Source officielle

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